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Dans toutes les décisions ministérielles en vigueur, dont la formule de rémunération des comptes rémunérés ouverts au Trésor est fixée par référence à : EONIA moins 15 points de base, celle-ci est remplacée par la référence à : €ster moins 6,5 points de base.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 3 janvier 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 2 octobre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048179650
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