Arrêté du 5 octobre 2023

• Date du texte: 5 octobre 2023
• Articles: 6

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des professeurs de sport régi par le décret du 10 juillet 1985 susvisé.

Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE

DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)

Administration centrale, services déconcentrés en Île-de-France, établissements et services assimilés

Services déconcentrés hors Île-de-France,

établissements et services assimilés

Groupe 1

31 600

28 800

Groupe 2

24 800

23 000

Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI

MONTANT MINIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)

Administration centrale, services déconcentrés

en Île-de-France, établissements et services assimilés

Services déconcentrés hors Île-de-France,

établissements et services assimilés

Professeur de sport de classe exceptionnelle

3 500

2 900

Professeur de sport hors classe

3 200

2 500

Professeur de sport de classe normale

2 600

1 750

Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros)

Administration centrale, services déconcentrés en Île-de-France, établissements et services assimilés

Services déconcentrés hors Île-de-France,

établissements et services assimilés

Groupe 1

5 576

5 082

Groupe 2

4 376

4 058

Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.