Article 1
La maison de justice et du droit de Joué-lès-Tours est supprimée.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 octobre 2023
Article 2
Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 24 octobre 2023.
Article 4
Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 3 octobre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048199271
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