Article 1
Le code monétaire et financier est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2023-944 du 13 octobre 2023
Article 12
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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