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Texte réglementaire

Arrêté du 12 octobre 2023

Numéro
Date du texte
12 octobre 2023
Articles
3
Article 1

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau

Intitulé de la certification professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes délivrant

la certification

professionnelle

Commission professionnelle consultative " services aux entreprises "

4

Assistant de gestion et d'administration du personnel

315t

5 ans

Service du commissariat des armées :

- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA).

5

Gestionnaire des ressources humaines

315t

5 ans

Service du commissariat des armées :

- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA).

5

Administrateur réseaux et télécommunications

326r

5 ans

Armée de terre :

-Commandement des systèmes d'information et de communication-Ecole des transmissions (COMSIC-ETRS)

Marine nationale :

-Pôle écoles Méditerranée (PEM)

Armée de l'air et de l'espace :

-Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

5

Moniteur sur simulateur de vol

333t

5 ans

Armée de terre :

-Ecole de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT Le Luc)

Marine nationale :

-Centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale (CEFAé)

Armée de l'air et de l'espace :

-Ecole de l'aviation de chasse (EAC)

6

Manager en exploitation du spectre électromagnétique

326

5 ans

Armée de terre :

-Commandement du renseignement-Groupement renseignement guerre électronique (COMRENS-GRGE)

Marine nationale :

-Centre de formation au renseignement de la Marine

Armée de l'air et de l'espace :

-Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes-Brigade aérienne connaissance anticipation

7

Manager contre-ingérence défense

128

5 ans

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)

Commission professionnelle consultative " mobilité et logistique "

4

Logisticien en transport routier et marchandises dangereuses

311t

5 ans

Armée de terre :

- écoles militaires de Bourges - Ecole du train et de la logistique opérationnelle (ETLO).

5

Responsable zone aéronef

311u

5 ans

Marine nationale :

- Ecole du personnel de pont d'envol (EPPE).

Commission professionnelle consultative " mer et navigation intérieure "

3

Matelot de pont

311r

5 ans

Marine nationale :

- Ecole navale.

5

Maître de pont

311r

5 ans

Marine nationale :

- Ecole navale.

6

Responsable exploitation et maintenance sur navire de 3.000 kW

311u

5 ans

Marine nationale :

- pôle écoles Méditerranée (PEM).

Commission professionnelle consultative " industrie "

6

Atomicien de propulsion navale

346r

227p

5 ans

Marine nationale :

- Ecole des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA).

Commission professionnelle consultative " services et produits de consommation "

4

Chef de rang

334t

5 ans

Service du commissariat des armées (SCA) :

- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA).

4

Second de cuisine

221t

5 ans

Service du commissariat des armées (SCA) :

- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA).

Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 octobre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048211915

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