Arrêté du 16 octobre 2023

• Date du texte: 16 octobre 2023
• Articles: 3

Article 1

Pour les fonctionnaires, les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret du 16 octobre 2023 susvisé, tels que prévus par son article 4, sont fixés, ainsi qu'il suit :

I. - A compter du 1er septembre 2022

Échelon détenu dans le premier grade

Montant annuel brut

9e échelon

400 €

8e échelon

400 €

7e échelon

900 €

6e échelon

900 €

5e échelon

1 100 €

4e échelon

1 500 €

3e échelon

2 050 €

2e échelon

2 200 €

II. - A compter du 1er septembre 2023

Échelon détenu dans le premier grade

Montant annuel brut

9e échelon

400 €

8e échelon

400 €

7e échelon

1 500 €

6e échelon

2 500 €

5e échelon

2 880 €

4e échelon

3 180 €

3e échelon

3 370 €

2e échelon

2 980 €

1er échelon

2 130 €

Article 2

Pour les agents contractuels relevant du décret du 17 janvier 1986 susvisé, les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret du 16 octobre 2023 susvisé, tels que prévus par son article 5, sont fixés, ainsi qu'il suit :

I. - A compter du 1er septembre 2022

Indice brut détenu

Montant annuel brut

Supérieur ou égal à 601

400 €

600

450 €

De 598 à 599

500 €

597

550 €

596

600 €

De 594 à 595

650 €

593

700 €

592

750 €

De 502 à 591

800 €

501

850 €

De 472 à 500

900 €

De 470 à 471

950 €

De 443 à 469

1 000 €

442

1 050 €

De 413 à 441

1 100 €

De 409 à 412

1 150 €

Inférieur ou égal à 408

1 200 €

II. - A compter du 1er septembre 2023

Indice brut détenu

Montant annuel brut

Supérieur ou égal à 601

700 €

600

750 €

De 598 à 599

800 €

597

850 €

596

900 €

De 594 à 595

950 €

593

1 000 €

592

1 050 €

De 502 à 591

1 100 €

501

1 150 €

De 472 à 500

1 200 €

De 470 à 471

1 250 €

De 443 à 469

1 300 €

442

1 350 €

De 413 à 441

1 400 €

De 409 à 412

1 450 €

Inférieur ou égal à 408

1 500 €

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.