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Texte réglementaire

Arrêté du 16 octobre 2023

Numéro
Date du texte
16 octobre 2023
Articles
3
Article 1

Au titre de l'année 2023 et des années suivantes, le taux annuel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé est fixé comme suit :

- professeurs, titulaires et stagiaires, de l'Institut Mines-Télécom et personnels détachés sur un emploi de professeur de l'Institut Mines-Télécom : 1 905 € ;

- maîtres-assistants, titulaires et stagiaires, de l'Institut Mines-Télécom et personnels détachés sur un emploi de maître-assistant de l'Institut Mines-Télécom : 2 435 € ;

- tout autre bénéficiaire de la prime de recherche et d'enseignement supérieur : 1 310 €.

Article 2

Le versement de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est effectué mensuellement.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 16 octobre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048223950

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