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Texte réglementaire

Décret n°2023-959 du 18 octobre 2023

Numéro
2023-959
Date du texte
18 octobre 2023
Articles
2
Article 1

Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2024 :

Ancienne dénomination

Nouvelle dénomination

Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie

Castelnau-Montratier

Céreste

Céreste-en-Luberon

Coulonges

Coulonges-les-Hérolles

Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle

Jugon-les-Lacs

Saint-Paul

Saint-Paul-sur-Yenne

Saint-Rémy-la-Vanne

Saint-Rémy-de-la-Vanne

Article 2

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

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