Arrêté du 18 septembre 2023

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Texte réglementaire

Arrêté du 18 septembre 2023

Numéro

—

Date du texte

18 septembre 2023

Articles

Source

Légifrance (DILA)

Voir sur Légifrance

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

Article 2

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4

La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Aisne
Chauny
Inondations et coulées de boue
24/08/2023
24/08/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence
Bras-d'Asse
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
11/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence
Digne-les-Bains
Inondations et coulées de boue
03/06/2023
04/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence
Digne-les-Bains
Inondations et coulées de boue
29/06/2023
29/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations, qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans, et par ses caractéristiques hydrologiques et la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement.
Alpes-de-Haute-Provence
Montagnac-Montpezat
Inondations et coulées de boue
28/05/2023
28/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence
Montagnac-Montpezat
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
11/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence
Pierrevert
Inondations et coulées de boue
05/06/2023
05/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence
Revest-du-Bion
Inondations et coulées de boue
05/06/2023
05/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes
Saint-Julien-en-Beauchêne
Inondations et coulées de boue
30/05/2023
30/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Pégomas
Inondations et coulées de boue
15/06/2023
15/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ariège
Saint-Girons
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
12/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ariège
Saverdun
Inondations et coulées de boue
24/05/2023
25/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aube
Charmont-sous-Barbuise
Inondations et coulées de boue
19/06/2023
19/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aube
Charmont-sous-Barbuise
Inondations et coulées de boue
22/06/2023
22/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aveyron
Palmas d'Aveyron
Inondations et coulées de boue
14/06/2023
14/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Rognes
Inondations et coulées de boue
01/11/2022
01/11/2022
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Trets
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
13/06/2023
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Preuilly
Inondations et coulées de boue
19/06/2023
19/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corrèze
Allassac
Inondations et coulées de boue
22/06/2023
22/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corrèze
Chameyrat
Inondations et coulées de boue
22/05/2023
22/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corrèze
Tulle
Inondations et coulées de boue
22/05/2023
22/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Penta-di-Casinca
Inondations et coulées de boue
03/12/2022
03/12/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Augignac
Inondations et coulées de boue
09/07/2023
09/07/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Dordogne
Coux et Bigaroque-Mouzens
Inondations et coulées de boue
02/06/2023
02/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Nanthiat
Inondations et coulées de boue
22/05/2023
23/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Saint-Agne
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
12/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Saint-Léon-d'Issigeac
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
12/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Saint-Sulpice-d'Excideuil
Inondations et coulées de boue
22/05/2023
23/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Saint-Victor
Inondations et coulées de boue
04/06/2023
04/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Saint-Marcel-de-Careiret
Inondations et coulées de boue
09/06/2023
10/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Beaumont-sur-Lèze
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
12/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Castanet-Tolosan
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
12/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Eaunes
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
12/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Flourens
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
12/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Goyrans
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Gragnague
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
13/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Lapeyrouse-Fossat
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
13/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Lestelle-de-Saint-Martory
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Mervilla
Inondations et coulées de boue
05/06/2023
05/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Mervilla
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
11/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Miramont-de-Comminges
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
12/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Montbernard
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Montsaunès
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Péguilhan
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
13/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Pointis-Inard
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Saint-Ferréol-de-Comminges
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
13/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Saint-Sauveur
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Salies-du-Salat
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
14/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Toulouse
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
11/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Villate
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
12/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Bouzon-Gellenave
Inondations et coulées de boue
21/07/2023
22/07/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Cazaux-Savès
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Justian
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
22/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Labarthète
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
22/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Lasserrade
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
22/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Margouët-Meymes
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
22/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Pauilhac
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
21/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Pellefigue
Inondations et coulées de boue
31/05/2023
31/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Pessan
Inondations et coulées de boue
23/05/2023
23/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Pessan
Inondations et coulées de boue
03/06/2023
03/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Pouy-Roquelaure
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
22/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Roquelaure
Inondations et coulées de boue
06/05/2023
06/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Saint-Lary
Inondations et coulées de boue
03/06/2023
03/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Saint-Soulan
Inondations et coulées de boue
31/05/2023
31/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Séailles
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
22/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Verlus
Inondations et coulées de boue
07/07/2023
07/07/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Audenge
Inondations et coulées de boue
06/06/2023
06/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Montagoudin
Inondations et coulées de boue
05/06/2023
06/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Germain-du-Puch
Inondations et coulées de boue
21/05/2023
22/05/2023
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Apprieu
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
12/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Biviers
Inondations et coulées de boue
23/05/2023
24/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Biviers
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
12/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Bougé-Chambalud
Inondations et coulées de boue
22/05/2023
23/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Chapelle-du-Bard (La)
Inondations et coulées de boue
23/05/2023
24/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Chasse-sur-Rhône
Inondations et coulées de boue
29/06/2023
30/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Goncelin
Inondations et coulées de boue
23/05/2023
24/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Livet-et-Gavet
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
11/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Isère
Péage-de-Roussillon (Le)
Inondations et coulées de boue
22/05/2023
23/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Percy (Le)
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
11/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Pisieu
Inondations et coulées de boue
04/06/2023
04/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Pommier-de-Beaurepaire
Inondations et coulées de boue
04/06/2023
04/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Primarette
Inondations et coulées de boue
04/06/2023
04/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Roussillon
Inondations et coulées de boue
23/05/2023
23/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Roussillon
Inondations et coulées de boue
03/06/2023
04/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Saint-Maurice-l'Exil
Inondations et coulées de boue
22/05/2023
23/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Sonnay
Inondations et coulées de boue
03/06/2023
04/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Ville-sous-Anjou
Inondations et coulées de boue
23/05/2023
23/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Bastennes
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
20/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Biscarrosse
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
21/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Bretagne-de-Marsan
Inondations et coulées de boue
06/06/2023
06/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Caupenne
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
20/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Lahosse
Inondations et coulées de boue
05/06/2023
05/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Mazerolles
Inondations et coulées de boue
06/06/2023
06/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Mazerolles
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
20/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Nousse
Inondations et coulées de boue
05/06/2023
05/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Nousse
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
11/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Pouillon
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
13/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Rivière-Saas-et-Gourby
Inondations et coulées de boue
06/06/2023
06/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Saint-Gein
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
20/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Saint-Pierre-du-Mont
Inondations et coulées de boue
06/06/2023
06/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Chazelles-sur-Lavieu
Inondations et coulées de boue
23/05/2023
23/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Genilac
Inondations et coulées de boue
29/06/2023
29/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Hôpital-le-Grand (L')
Inondations et coulées de boue
29/06/2023
29/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Saint-Joseph
Inondations et coulées de boue
29/06/2023
29/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Saint-Martin-la-Plaine
Inondations et coulées de boue
29/06/2023
30/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Sainte-Colombe-sur-Gand
Inondations et coulées de boue
07/07/2023
07/07/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Loudes
Inondations et coulées de boue
03/06/2023
03/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Saint-Julien-Chapteuil
Inondations et coulées de boue
30/06/2023
30/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot
Barguelonne-en-Quercy
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
21/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot
Calamane
Inondations et coulées de boue
22/06/2023
22/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot
Douelle
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
21/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot
Maxou
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
21/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot
Montcuq-en-Quercy-Blanc
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
21/06/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Manche
Juilley
Inondations et coulées de boue
06/05/2023
06/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Manche
Juilley
Inondations et coulées de boue
09/05/2023
09/05/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Marne
Bussy-Lettrée
Inondations et coulées de boue
19/06/2023
19/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Marne
Haussignémont
Inondations et coulées de boue
19/06/2023
19/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Marne
Pargny-sur-Saulx
Inondations et coulées de boue
19/06/2023
19/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Marne
Taissy
Inondations et coulées de boue
22/06/2023
22/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Arradon
Inondations et coulées de boue
30/04/2023
30/04/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Réguiny
Inondations et coulées de boue
14/06/2023
14/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Crépy-en-Valois
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
14/05/2023
14/05/2023
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Machemont
Inondations et coulées de boue
28/07/2023
28/07/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Couture (La)
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
20/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Puy-de-Dôme
Apchat
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
21/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Puy-de-Dôme
Broc (Le)
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
21/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Anos
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
20/06/2023
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Aubous
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
22/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Auga
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
13/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Balansun
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
13/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Billère
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Came
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
20/06/2023
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Caubios-Loos
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
12/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Coarraze
Inondations et coulées de boue
02/06/2023
02/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Coarraze
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
12/06/2023
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Conchez-de-Béarn
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
21/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Crouseilles
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
21/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Gayon
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
21/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut
Inondations et coulées de boue
23/05/2023
23/05/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Lons
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Mascaraàs-Haron
Inondations et coulées de boue
10/06/2023
10/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Mascaraàs-Haron
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
21/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Miossens-Lanusse
Inondations et coulées de boue
28/05/2023
28/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Miossens-Lanusse
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
21/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Moncla
Inondations et coulées de boue
10/06/2023
10/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Mouhous
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
22/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Ribarrouy
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
21/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Sedze-Maubecq
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
13/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Serres-Castet
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Tadousse-Ussau
Inondations et coulées de boue
10/06/2023
10/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Bagnères-de-Bigorre
Inondations et coulées de boue
27/07/2023
27/07/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Campan
Inondations et coulées de boue
29/05/2023
29/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Campan
Inondations et coulées de boue
31/05/2023
31/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Castelnau-Rivière-Basse
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
21/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Estaing
Inondations et coulées de boue
27/07/2023
27/07/2023
L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations, qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans, et par la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement.
Hautes-Pyrénées
Madiran
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
21/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Uzer
Inondations et coulées de boue
27/07/2023
27/07/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Viella
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
08/07/2021
07/07/2023
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.
Bas-Rhin
Harskirchen
Inondations et coulées de boue
16/08/2023
16/08/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Communay
Inondations et coulées de boue
29/06/2023
30/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Meyzieu
Inondations et coulées de boue
03/06/2023
03/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Oullins
Inondations et coulées de boue
03/06/2023
03/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Pierre-Bénite
Inondations et coulées de boue
03/06/2023
03/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Saint-Genis-Laval
Inondations et coulées de boue
03/06/2023
03/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Creusot (Le)
Inondations et coulées de boue
22/05/2023
22/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Sarthe
Arnage
Inondations et coulées de boue
18/06/2023
18/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Sarthe
Mans (Le)
Inondations et coulées de boue
18/06/2023
18/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie
Entrelacs
Inondations et coulées de boue
13/03/2023
13/03/2023
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols.
Savoie
Léchère (La)
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
21/10/2021
01/06/2022
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Seine-et-Marne
Blennes
Inondations et coulées de boue
19/06/2023
19/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Dammartin-en-Goële
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
11/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Marchémoret
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
11/06/2023
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Montgé-en-Goële
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
11/06/2023
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Rouvres
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
11/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Bennecourt
Inondations et coulées de boue
08/07/2023
08/07/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Gommecourt
Inondations et coulées de boue
08/07/2023
08/07/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Limetz-Villez
Inondations et coulées de boue
08/07/2023
08/07/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Chiché
Inondations et coulées de boue
07/07/2023
07/07/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Somme
Béthencourt-sur-Mer
Inondations et coulées de boue
18/06/2023
18/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Bourseville
Inondations et coulées de boue
18/06/2023
18/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Bouvaincourt-sur-Bresle
Inondations et coulées de boue
18/06/2023
18/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Crotoy (Le)
Inondations et coulées de boue
18/06/2023
18/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Dargnies
Inondations et coulées de boue
18/06/2023
18/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Friville-Escarbotin
Inondations et coulées de boue
18/06/2023
18/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Quesnoy-le-Montant
Inondations et coulées de boue
18/06/2023
18/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Somme
Woincourt
Inondations et coulées de boue
18/06/2023
18/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn
Blaye-les-Mines
Inondations et coulées de boue
31/05/2023
31/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn
Carmaux
Inondations et coulées de boue
31/05/2023
31/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn
Espérausses
Inondations et coulées de boue
31/05/2023
31/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn
Fontrieu
Inondations et coulées de boue
31/05/2023
31/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Lusignan
Inondations et coulées de boue
19/06/2023
19/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Vienne
Geneytouse (La)
Inondations et coulées de boue
06/06/2023
06/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Vienne
Sussac
Inondations et coulées de boue
03/06/2023
03/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Saint-Martin-d'Ordon
Inondations et coulées de boue
29/07/2023
29/07/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Valravillon
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
21/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Article annexe-7

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin
de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Ain
Pont-de-Vaux
Vents cycloniques
15/07/2023
15/07/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Ain
Saint-Bénigne
Vents cycloniques
15/07/2023
15/07/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Aisne
Chézy-sur-Marne
Inondations et coulées de boue
25/07/2023
26/07/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Allier
Diou
Inondations et coulées de boue
19/06/2023
20/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Allier
Dompierre-sur-Besbre
Inondations et coulées de boue
19/06/2023
20/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Allier
Saint-Pourçain-sur-Besbre
Inondations et coulées de boue
19/06/2023
19/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Allier
Vaumas
Inondations et coulées de boue
19/06/2023
19/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Alzonne
Vents cycloniques
29/07/2023
29/07/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Aude
Berriac
Vents cycloniques
28/07/2023
29/07/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Aude
Bram
Vents cycloniques
29/07/2023
31/07/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Aude
Capendu
Vents cycloniques
29/07/2023
29/07/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Aude
Caux-et-Sauzens
Vents cycloniques
29/07/2023
29/07/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Aude
Espezel
Vents cycloniques
29/07/2023
30/07/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Aude
Pezens
Vents cycloniques
29/07/2023
29/07/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Aude
Villesèquelande
Vents cycloniques
29/07/2023
29/07/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Bouches-du-Rhône
Jouques
Inondations et coulées de boue
14/06/2023
15/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Cher
Preuilly
Vents cycloniques
19/06/2023
19/06/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Dordogne
Domme
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
31/10/2022
02/11/2022
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols.
La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et n'a pas été reconnue par l'arrêté n° IOME2313528A publié au JO le 08.09.2023.
Dordogne
Limeuil
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
20/03/2023
20/03/2023
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Ils résultent de l'effondrement d'un ouvrage ancien et vétuste.
Dordogne
Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Inondations et coulées de boue
10/03/2023
11/03/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Aignes
Vents cycloniques
29/07/2023
29/07/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Haute-Garonne
Auterive
Vents cycloniques
29/07/2023
30/07/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Haute-Garonne
Caignac
Vents cycloniques
29/07/2023
29/07/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Haute-Garonne
Cintegabelle
Vents cycloniques
29/07/2023
30/07/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Haute-Garonne
Grazac
Vents cycloniques
29/07/2023
30/07/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Haute-Garonne
Lagrâce-Dieu
Vents cycloniques
29/07/2023
29/07/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Haute-Garonne
Longages
Vents cycloniques
29/07/2023
29/07/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Haute-Garonne
Mauvaisin
Vents cycloniques
29/07/2023
29/07/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Haute-Garonne
Monestrol
Vents cycloniques
29/07/2023
29/07/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Haute-Garonne
Montgeard
Vents cycloniques
29/07/2023
29/07/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Haute-Garonne
Puydaniel
Vents cycloniques
29/07/2023
29/07/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Haute-Garonne
Saint-Sauveur
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
22/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Saint-Sulpice-sur-Lèze
Vents cycloniques
29/07/2023
29/07/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Gers
Couloumé-Mondebat
Inondations et coulées de boue
19/06/2023
21/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Couloumé-Mondebat
Inondations et coulées de boue
09/07/2023
11/07/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Estang
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
21/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Pessan
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
20/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Roquelaure
Inondations et coulées de boue
19/06/2023
20/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Ferré (Le)
Inondations et coulées de boue
09/05/2023
09/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Indre
Saint-Hilaire-sur-Benaize
Vents cycloniques
24/08/2023
24/08/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Isère
Anjou
Inondations et coulées de boue
22/05/2023
23/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Isère
Cessieu
Inondations et coulées de boue
03/06/2023
03/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Isère
Lalley
Inondations et coulées de boue
23/05/2023
23/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Isère
Moissieu-sur-Dolon
Inondations et coulées de boue
04/06/2023
04/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Isère
Oyeu
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
12/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Isère
Revel-Tourdan
Inondations et coulées de boue
02/06/2023
04/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Isère
Saint-Baudille-et-Pipet
Inondations et coulées de boue
23/05/2023
23/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Isère
Saint-Baudille-et-Pipet
Inondations et coulées de boue
04/06/2023
04/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Isère
Valencogne
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
12/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Landes
Amou
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
20/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Landes
Renung
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
20/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Loire
Saint-Didier-en-Velay
Inondations et coulées de boue
24/07/2023
24/07/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Loire
Séauve-sur-Semène (La)
Inondations et coulées de boue
24/07/2023
24/07/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Oise
Saint-Léger-en-Bray
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
21/06/2021
21/06/2021
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'affaissement de zones remblayées.
Pas-de-Calais
Arques
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
01/06/2020
15/06/2020
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux et quantité de matériaux mobilisés limitée.
NB : La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols du 01/04/2020 au 30/09/2020 par l'arrêté n° INTE2112080A du 20/04/2021 publié au JO le 07/05/2021.
Puy-de-Dôme
Chamalières
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
05/01/2023
05/01/2023
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée et absence de risques d'évolution anormaux.
Puy-de-Dôme
Neschers
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
21/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Aubous
Inondations et coulées de boue
10/06/2023
12/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Boueilh-Boueilho-Lasque
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
22/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Caubios-Loos
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
22/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Coarraze
Inondations et coulées de boue
29/05/2023
30/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Coarraze
Inondations et coulées de boue
07/06/2023
07/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Pyrénées-Atlantiques
Coarraze
Inondations et coulées de boue
09/06/2023
09/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Pyrénées-Atlantiques
Crouseilles
Inondations et coulées de boue
14/06/2023
14/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Hasparren
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
20/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Lucarré
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Lucgarier
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
14/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Maure
Inondations et coulées de boue
31/05/2023
01/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Moncaup
Inondations et coulées de boue
19/06/2023
22/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Serres-Castet
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
22/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Bruailles
Vents cycloniques
15/07/2023
16/07/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Saône-et-Loire
Sainte-Croix-en-Bresse
Vents cycloniques
15/07/2023
15/07/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Savoie
Aix-les-Bains
Inondations et coulées de boue
22/06/2023
22/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Contamine-Sarzin
Inondations et coulées de boue
24/07/2023
24/07/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Sallenôves
Inondations et coulées de boue
24/07/2023
24/07/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Seyssel
Inondations et coulées de boue
24/07/2023
25/07/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Chevry-Cossigny
Inondations et coulées de boue
10/05/2023
11/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Saint-Denis-lès-Rebais
Inondations et coulées de boue
11/05/2023
12/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Somme
Querrieu
Inondations et coulées de boue
18/06/2023
20/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Var
Fréjus
Séismes
31/05/2023
31/05/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Haute-Vienne
Sussac
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

7 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 septembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048228550

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