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Texte réglementaire

Arrêté du 19 octobre 2023

Numéro
Date du texte
19 octobre 2023
Articles
2
Article 1

Le samedi 21 octobre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Bouches-du-Rhône, d'une part, et la commune de Nice (Alpes-Maritimes), d'autre part.

Article 2

Le préfet des Alpes-Maritimes et la préfète de police des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 octobre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048228630

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