Arrêté du 18 octobre 2023

• Date du texte: 18 octobre 2023
• Articles: 6

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé du lundi 23 octobre au jeudi 30 novembre 2023, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Hourtin, dans la région de Hourtin (33), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 23 octobre 2023.

Article 5

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

1. Généralités

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Hourtin, dans la région de Hourtin (33), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

2. ZIT Hourtin

2.1. Limites latérales

Cercle de 15 km (8,1 NM) de rayon centré sur 45°08ʹ14ʺN - 001°09ʹ42ʺW.

2.2. Limites verticales

De la surface à 1 524 m (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Activée par NOTAM avec un préavis de 48 heures du 23 octobre 2023 au 30 novembre 2023 de 5 heures à 11 heures.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les espaces aériens contrôlés avec lesquels elle interfère et se substitue aux portions de zones règlementées avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef pour raison de sécurité, à l'exception :

- des aéronefs des armées dans le cadre de la PPS-A, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la sécurité civile, ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration auprès de la cellule de coordination de l'activité aérienne (C2A2) ;

- des aéronefs non étatiques de la santé, de recherche, d'assistance, d'évacuation sanitaire et sauvetage, des aéronefs devant intervenir pour des raisons techniques et de sécurité dans la zone, après obtention des éléments de pénétration auprès de la C2A2.

Les commandants de bord engagés dans la MASA sont en contact permanent avec le CDC de Mont de Marsan (MARINA) ou CDC de remplacement. Les commandants de bords hors MASA seront en compte avec CAZAUX APP ou AQUITAINE.

3. Services rendus

Dans les parties de ZIT coexistant avec les espaces aériens contrôlés : les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens contrôlée précités.

Dans les parties de ZIT se substituant aux portions d'espaces aériens non contrôlés les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.