Article 1
L'annexe I à l'arrêté du 22 février 2017 susvisé est remplacée par l'annexe I. - Liste des aéroports qualifiés d'aéroports coordonnés, annexée au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 septembre 2023
Article 2
L'annexe II à l'arrêté du 22 février 2017 susvisé est remplacée par l'annexe II. - Liste des aéroports qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires, annexée au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2024.
Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 26 septembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048238731
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