Article 1
Les dispositions des articles 2 à 21 de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé s'appliquent à la partie française de la liaison fixe trans-Manche, sous réserve des adaptations prévues à l'article 2.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 septembre 2023
Article 2
Pour son application à la partie française de la liaison fixe trans-Manche, l'article 17 de l'arrêté du 27 mai 2019 susviséest ainsi modifié :
Les mots : " Srf1. Srf. Dst. Dgitm @ developpement-durable. gouv. fr " sont remplacés par les mots : " tunnelmanche @ developpement-durable. gouv. fr ".
Article 3
La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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