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Texte réglementaire

Arrêté du 28 septembre 2023

Numéro
Date du texte
28 septembre 2023
Articles
2
Article 1

Outre les autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Loyauté est autorisée à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2028 à exploiter la liaison régulière de passagers, de courrier et de fret suivante sous réserve du maintien d'une licence d'exploitation en cours de validité :

Wallis - Futuna.

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 septembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048238854

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