Arrêté du 28 septembre 2023

• Date du texte: 28 septembre 2023
• Articles: 3

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2017

Art. Annexe II c

A l'annexe II c de l'arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Conception et industrialisation en construction navale , la ligne :

"

EF3-Engagement étudiant

UF3

Ponctuelle orale

20 min

Ponctuelle orale

20 min

Ponctuelle orale

20 min

"

est remplacée par la ligne :

"

EF3-Engagement étudiant

UF3

Ponctuelle orale

20 min

CCF 1 situation

d'évaluation

Ponctuelle orale

20 min

".

Article 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 9

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.