法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 28 septembre 2023

Numéro
Date du texte
28 septembre 2023
Articles
3
Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2016

Sct. Titre Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE, Art. 1, Sct. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre III : EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre IV : L'UNITÉ DE FORMATION OPTIMISATION DE LA PERFORMANCE EN SKI AKPIN ET ACTIVITÉS DÉRIVÉES , Art. 9, Sct. Titre V : STAGE PÉGADOGIQUE EN SITUATION, Art. 10, Sct. Titre VI : TUTORAT, Art. 11, Sct. Titre VII : L'UNITÉ DE FORMATION GESTION D'UN PROJET DE FORMATION D'ENTRAÎNEUR EN SKI ALPIN ET ACTIVITÉS DÉRIVÉES, Art. 12, Sct. Titre VIII : ÉVALUATION, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IX : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

L'arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement est abrogé à compter du 1er juillet 2024.

Article 2

A compter du 1er mai 2024, aucune session de formation régie par l'arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement ne pourra être ouverte. Toutefois les candidats admis en formation avant le 1er mai 2024 au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 26 février 2016 susmentionné.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 septembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048251410

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com