法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 24 octobre 2023

Numéro
Date du texte
24 octobre 2023
Articles
2
Article 1

M. Matthieu BRUN est nommé conseiller en charge des élus locaux, des territoires et des affaires réservées au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 24 octobre 2023.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 octobre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048258646

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com