Décret n°2023-991 du 25 octobre 2023

• Numéro: 2023-991
• Date du texte: 25 octobre 2023
• Articles: 3

Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional des Alpilles ", dans le département des Bouches-du-Rhône, les territoires des communes de :

Aureille, Les Baux-de-Provence, Eygalières, Eyguières, Fontvieille, Lamanon, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Orgon, Paradou, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Rémy-de-Provence et Sénas,

ainsi que, pour partie, les territoires des communes de :

Arles, Saint-Martin-de-Crau et Tarascon.

Article 2

La charte du parc naturel régional des Alpilles est adoptée par le présent décret.

Article 3

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.