Arrêté du 20 octobre 2023

• Date du texte: 20 octobre 2023
• Articles: 3

Article 1

En application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, l'université Toulouse-III est autorisée à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé suivantes :

- médecine ;

- odontologie ;

- pharmacie ;

- maïeutique.

Article 2

En application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, l'université Toulouse-III est autorisée à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation, de la filière pharmacie, vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant la formation de pharmacie.

Article 3

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.