Décret n°2023-1001 du 30 octobre 2023

• Numéro: 2023-1001
• Date du texte: 30 octobre 2023
• Articles: 4

Article 3

Les militaires du rang autres que ceux mentionnés à l'article 10 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont reclassés conformément au tableau suivant :

Situation ancienne

Situation nouvelle

Grade

Echelle de solde

Echelon

Echelle de solde

Echelon

Ancienneté de service acquise

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe

Echelle de solde n° 4

Echelon exceptionnel

Echelle de solde n° 4

Echelon exceptionnel

Ancienneté acquise

8e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Echelle de solde n° 3

7e échelon

Echelle de solde n° 3

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Echelle de solde n° 2

5e échelon à partir de 15 ans de service

Echelle de solde n° 3

7e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon à partir de 13 ans de service et avant 15 ans de service

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon avant 13 ans de service

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Caporal ou quartier-maître de 2e classe

Echelle de solde n° 3

4e échelon

Echelle de solde n° 3

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Echelle de solde n° 2

3e échelon à partir de 7 ans de service

Echelle de solde n° 3

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon avant 7 ans de service

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Soldat ou matelot

Echelon unique

Echelon unique

Ancienneté acquise

Article 4

Lorsque l'application du présent décret conduit à classer le militaire à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve, à titre personnel, le bénéfice de l'indice antérieur jusqu'au jour où il bénéficie, selon les règles fixées par le présent décret, d'un indice au moins égal.

Article 5

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Article 6

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.