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Une aide exceptionnelle de 200 millions d'euros est versée à l'autorité organisatrice de la mobilité définie à l'article L. 1241-1 du code des transports dénommée Ile-de-France Mobilités conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2023.
L'aide est versée par le ministre auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
Le versement de l'aide intervient au plus tard le 31 décembre 2023.
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 26 octobre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048286501
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