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Texte réglementaire

Arrêté du 30 octobre 2023

Numéro
Date du texte
30 octobre 2023
Articles
2
Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique petites et moyennes entreprises, artisanat, tourisme et économie sociale et solidaire (pôle économie, finances, industrie et numérique) au cabinet de la Première ministre exercées par Mme Julia CLAVEL, à compter du 1er novembre 2023.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 octobre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048288301

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