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Les fonctionnaires de la direction générale des impôts (direction des services généraux et de l'informatique) exerçant leurs fonctions au sein de la direction générale de la police nationale (direction nationale de la police judiciaire) portent l'appellation d'attachés d'enquête de la police nationale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 25 novembre 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048289183
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