Arrêté du 31 octobre 2023

• Date du texte: 31 octobre 2023
• Articles: 10

Article 1

Une entreprise qui souhaite bénéficier du fonds territorial d'accessibilité adresse une demande de subvention à l'Agence de services et de paiement par l'intermédiaire d'un téléservice disponible sur son site internet. La demande de subvention est accompagnée des justificatifs suivants :

1° Une copie de la carte nationale d'identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité du représentant légal du demandeur ;

2° Une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations à l'égard de l'administration fiscale et de l'organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale ;

3° Une déclaration sur l'honneur relative au respect du plafond des aides de minimis ;

4° Une déclaration sur l'honneur que l'entreprise a été créée avant le 20 septembre 2023, est inscrite sur le registre national des entreprises et n'est pas en procédure de liquidation judiciaire au moment du dépôt de la demande ;

5° La copie de la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public dûment remplie, toutes les pièces jointes relatives aux règles d'accessibilité et le récépissé de dépôt de cette même demande dûment complété par la mairie, sauf pour les équipements et les travaux listés en annexe 1 du présent arrêté ;

6° La description de l'entreprise : nombre de salariés et chiffre d'affaires annuel HT ainsi que la description de l'ERP concerné, en particulier sa taille, son implantation géographique : région, département, commune et son secteur d'activité : code NAF ; le type : M, N, O ou W ;

7° Un justificatif du représentant légal du demandeur attestant de sa qualité à représenter l'entreprise ;

8° Le relevé d'identité bancaire du représentant légal du demandeur ;

9° Une description précise des équipements et travaux envisagés (nature, caractéristiques, etc.) et des montants prévisionnels estimés (hors taxe).

Article 2

L'Agence de services et de paiement adresse un accusé de réception à l'entreprise à compter de la réception de la demande, puis un accusé de réception d'un dossier recevable conditionné à la capacité de l'usager à fournir toutes les pièces, et instruit sa recevabilité.

Tout dossier incomplet ou dont les pièces sont non conformes à celles énumérées à l'article 1er, fait l'objet d'une demande indiquant les documents ou les renseignements manquants. A défaut de réception des éléments demandés dans un délai de 30 jours à compter de la demande complémentaire adressée par l'Agence de services et de paiement, le dossier est rejeté.

Article 3

A compter de l'ouverture du guichet et jusqu'à l'ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les établissements recevant du public situés au sein des communes accueillant les épreuves des jeux doivent être priorisés. La liste des communes accueillant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 est publiée en annexe 2 du présent arrêté.

A l'issue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les demandes d'aide sont traitées selon les priorités définies, le cas échéant, par les sous-préfets référents handicap et inclusion en fonction des spécificités locales, notamment le type d'établissements recevant du public à prioriser dans le département et le ciblage géographique pertinent. Ces priorités sont transmises annuellement à l'Agence de services et de paiement et publiées sur son site internet dans la rubrique dédiée au fonds territorial d'accessibilité.

Article 4

Si la demande de subvention est éligible au regard du dossier complet et après envoi des pièces justifiant le montant des dépenses faisant l'objet d'une demande de subvention, l'Agence de services et de paiement notifie à cette dernière la décision attributive de la subvention en indiquant le taux de prise en charge des dépenses éligibles et le montant maximum estimatifs auxquels elle aura droit, sous réserve de la réalisation du projet prévu et de l'envoi d'une demande de paiement selon les modalités définies à l'article 6 du présent arrêté.

Si la demande de subvention n'est pas éligible, l'Agence de services et de paiement notifie la décision de rejet de la demande de subvention par lettre simple ou par courriel en indiquant le motif.

Article 5

Sous réserve de la disponibilité des crédits, la justification du commencement d'exécution du projet auprès de l'Agence de services et de paiement donne droit à une avance de 30 % du montant de la subvention déterminé dans la décision attributive de l'aide.

L'avance versée sera recouvrée, partiellement ou totalement, en cas de non-respect des termes de la décision attributive de l'aide.

Article 6

Le bénéficiaire de la subvention qui a réalisé son projet adresse une demande de versement du solde à l'Agence de services et de paiement, par l'intermédiaire d'un téléservice disponible sur son site internet, aux fins de règlement par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué.

Cette demande de versement est accompagnée des justificatifs suivants :

1° Les factures certifiées acquittées par le fournisseur des dépenses d'équipements, de travaux et d'ingénierie le cas échéant. Dans le cas où les factures ne sont pas acquittées, l'extrait ou les extraits de compte bancaire montrant le paiement total de la facture ;

2° L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public, sauf pour les équipements et les travaux listés en annexe 1 du présent arrêté ;

3° La preuve d'inscription de l'établissement recevant du public sur le site public www.acceslibre.info à l'issue des travaux.

Article 7

Si le projet est réalisé et justifié en conformité avec les caractéristiques de la décision attributive de l'aide, l'Agence de services et de paiement verse le montant du solde de l'aide au bénéficiaire, dans les conditions prévues dans la décision attributive de l'aide. Dans le cas où les dépenses subventionnées portent sur des équipements ou des travaux non listés en annexe 1 du présent arrêté, l'établissement recevant du public doit également obtenir l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public pour percevoir le solde de la subvention.

Si les conditions requises ne sont pas remplies, l'Agence de services et de paiement notifie la décision de rejet de la demande de paiement du solde par lettre simple ou par courriel en indiquant le motif.

Sans cette mention, le solde sera versé conformément à la décision attributive de l'aide sans prise en compte de la réglementation.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1

Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l'instauration du fonds territorial d'accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie, les équipements et travaux suivants sont directement éligibles au fonds territorial d'accessibilité, sans avoir à demander au préalable une autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public :

Liste des travaux éligibles équipements compris

Liste des équipements éligibles

1. Cheminements extérieurs

1. Cheminements extérieurs

Installation d'une signalisation adaptée des bâtiments et de ses entrées

Signalisation adaptée des bâtiments et de ses entrées

Dimensionner le mobilier, borne et poteau

Mobilier, borne et poteau dimensionnés

Pose de vitrophanie sur les parois vitrées situées sur le cheminement

Vitrophanie sur les parois vitrées situées sur le cheminement

2. Stationnement automobile

2. Stationnement automobile

Mise en place de repérage des places adaptées depuis l'entrée du parc de stationnement

Repérage des places adaptées depuis l'entrée du parc de stationnement

Aménagement des places avec marquage au sol et repérage de chaque place adaptée,

Marquage au sol et repérage de chaque place adaptée

Mise en place d'une signalisation verticale

Signalisation verticale

Installation d'un appareil d'interphonie

Appareil d'interphonie

Installation d'une boucle magnétique conforme à la norme NF EN 60118-4

Boucle magnétique conforme à la norme NF EN 60118-5

Installation d'un système permettant le retour visuel des informations principales fournies oralement

Retour visuel des informations principales fournies oralement

3. Accès à l'établissement ou l'installation

3. Accès à l'établissement ou l'installation

Mise en place d'un repérage des entrées principales

Repérage des entrées principales

Installation de plaques mentionnant le numéro ou la dénomination du bâtiment, situées à proximité immédiate de la porte d'entrée

Plaques mentionnant le numéro ou la dénomination du bâtiment, situées à proximité immédiate de la porte d'entrée

Mise en place d'un repérage du dispositif d'accès repérable par un contraste visuel ou une signalétique

Repérage du dispositif d'accès repérable par un contraste visuel ou une signalétique

Installation d'un dispositif de communication entre le public et le personnel

Dispositif de communication entre le public et le personnel

Mise en place d'un contraste visuel et tactile du bouton de déverrouillage de la porte

Dispositif de contraste visuel et tactile du bouton de déverrouillage de la porte

Mise en place d'éléments d'information pour l'orientation dans le bâtiment conformes

Eléments d'information pour l'orientation dans le bâtiment conformes

Installation d'un appareil d'interphonie

Appareil d'interphonie

Installation d'une boucle magnétique conforme à la norme NF EN 60118-4

Boucle magnétique conforme à la norme NF EN 60118-5

Mise en place d'un retour visuel des informations principales fournies oralement

Retour visuel des informations principales fournies oralement

4. Accueil du public

4. Accueil du public

Mise en place d'un signalement de manière adaptée du point d'accueil accessible prioritairement ouvert

Mise en place de mobiliers permettant les usages de lire, écrire ou utiliser un clavier : Hauteur, Vide en partie inférieure, profondeur

Mobiliers permettant les usages de lire, écrire ou utiliser un clavier : Hauteur, Vide en partie inférieure, profondeur

Installation d'une boucle magnétique signalée par un pictogramme

Boucle magnétique signalée par un pictogramme

Mise en place d'un système d'Information sonore du point d'accueil est transmise par des moyens adaptés ou est doublée par une information visuelle

Système d'Information sonore du point d'accueil transmise par des moyens adaptés ou est doublée par une information visuelle

Mise en place d'un éclairage renforcé pour les espaces ou équipements destinés à la communication

Eclairage renforcé pour les espaces ou équipements destinés à la communication

5. Circulations intérieures horizontales

5. Circulations intérieures horizontales

Dimensionner le mobilier, borne et poteau pour respecter l'abaque dimensionnel

Mobilier, borne et poteau dimensionnés pour respecter l'abaque dimensionnel

6. Circulations intérieures verticales

6. Circulations intérieures verticales

Mise en place d'un repérage adapté pour escalier ou équipement mobile non visible depuis l'entrée principale du bâtiment, une signalisation adaptée doit le repérer

Repérage adapté pour escalier ou équipement mobile non visible depuis l'entrée principale du bâtiment, une signalisation adaptée doit le repérer

Mise en place d'une signalétique en relief et visuellement contrastée située à proximité de l'ascenseur à chaque palier et à une hauteur permettant sa détection au toucher, précisant la dénomination ou le numéro de chaque étage desservi

Signalétique en relief et visuellement contrastée située à proximité de l'ascenseur à chaque palier et à une hauteur permettant sa détection au toucher, précisant la dénomination ou le numéro de chaque étage desservi

7. Revêtements des sols, murs et plafonds

7. Revêtements des sols, murs et plafonds

Mise en place de tapis fixes posés ou encastrés

Tapis fixes posés ou encastrés

8. Portes, portiques et sas

8. Portes, portiques et sas

Mise en place d'un système de contraste visuel par rapport à l'environnement pour les portes ou leur encadrement et leur poignée

Système de contraste visuel par rapport à l'environnement pour les portes ou leur encadrement et leur poignée

Mise en place pour les portes vitrées d'un contraste visuel par rapport à l'environnement visible de part et d'autre de la porte que la porte soit ouverte ou fermée

Pour les portes vitrées d'un contraste visuel par rapport à l'environnement visible de part et d'autre de la porte que la porte soit ouverte ou fermée

9. Locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande

9. Locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande

Mise en place d'un repérage des équipements, mobiliers et dispositifs de commandes, de service et d'information

Repérage des équipements, mobiliers et dispositifs de commandes, de service et d'information

Mise en place d'un système de contraste visuel ou tactile pour les dispositifs de commande

Système de contraste visuel ou tactile pour les dispositifs de commande

Mise en place d'un système de commande manuelle et lorsque l'équipement nécessite de voir, lire, entendre et parler : Hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m, à plus de 40 cm d'un angle rentrant de paroi ou de tout autre obstacle

Système de commande manuelle et lorsque l'équipement nécessite de voir, lire, entendre et parler : Hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m, à plus de 40 cm d'un angle rentrant de paroi ou de tout autre obstacle

Aménagement de l'équipement permettant de lire un document, écrire ou utiliser un clavier, hauteur, vide en partie arrière et profondeur

Aménagement de l'équipement permettant de lire un document, écrire ou utiliser un clavier, hauteur, vide en partie arrière et profondeur

Installation d'une boucle à induction magnétique et repérée par un pictogramme

Boucle à induction magnétique et repérée par un pictogramme

Mise en place d'éléments de signalisation et d'information conformes, visible, assurant lisibilité et compréhension (icônes et pictogrammes, codes couleurs)

Eléments de signalisation et d'information conformes, visible, assurant lisibilité et compréhension (icônes et pictogrammes, codes couleurs)

Mise en place d'un système d'information sonore doublée par une information visuelle si un ou plusieurs points d'affichage instantané

Système d'information sonore doublée par une information visuelle si un ou plusieurs points d'affichage instantané

10. Sanitaires

10. Sanitaires

Aider à la localisation du cabinet d'aisances adapté

Mise en place d'un repérage par une signalétique avec pictogrammes indiquant son utilisation par tous (H, F, valide ou non)

Repérage par une signalétique avec pictogrammes indiquant son utilisation par tous (H, F, valide ou non)

Installation d'un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi dans les sanitaires adaptés

Dispositif permettant de refermer la porte derrière soi

Mise en place de divers accessoires (miroirs, distributeur de savon, sèches mains, patères)

Accessoires divers (miroirs, distributeur de savon, sèches mains, patères)

11. Eclairage

11. Eclairage

Mise en place d'un système d'éclairage pour les dispositifs d'accès, pour les informations fournies par la signalétique

Système d'éclairage pour les dispositifs d'accès, pour les informations fournies par la signalétique

12. Etablissements comportant des locaux d'hébergement

12. Etablissements comportant des locaux d'hébergement

Installation de plaques mentionnant le numéro ou dénomination de la chambre en relief sur la porte, avec une taille suffisante et un contraste visuel par rapport à son environnement et positionné dans le champ de vision du client

Plaques mentionnant le numéro ou dénomination de la chambre en relief sur la porte, avec une taille suffisante et un contraste visuel par rapport à son environnement et positionné dans le champ de vision du client

13. Cabines et espaces à usage individuel

13. Cabines et espaces à usage individuel

Installation de cabine ou espace à usage individuel adaptés situés au même emplacement que les autres si ceux-ci sont regroupés

Installation de cabine ou espace à usage individuel adaptés situés au même emplacement que les autres si ceux-ci sont regroupés

Installation d'au moins une cabine ou espace adapté séparé pour chaque sexe si séparés par sexe

Installation d'au moins une cabine ou espace adapté séparé pour chaque sexe si séparés par sexe

Installation d'une cabine ou espace adapté comportant, en dehors du débattement de porte, un équipement permettant de s'asseoir, un équipement permettant d'avoir un appui en position debout

Installation d'une cabine ou espace adapté comportant, en dehors du débattement de porte, un équipement permettant de s'asseoir, un équipement permettant d'avoir un appui en position debout

Installation d'un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi

Dispositif permettant de refermer la porte derrière soi

Mise en place de divers accessoires (patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, verrou, etc.) accessibles en position "assis"

Accessoires divers (patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, verrou, etc.) accessibles en position "assis"

14. Caisses de paiement et dispositifs ou équipements disposés en batterie ou en série

14. Caisses de paiement et dispositifs ou équipements disposés en batterie ou en série

Aménager les caisses ou équipements de façon uniforme

Afficher le prix à payer directement lisible par l'usager

Afficher le prix à payer directement lisible par l'usager

Aménagement des caisses ou équipements conçus pour permettre l'usage par une personne en fauteuil roulant

Aménagement des caisses ou équipements conçus pour permettre l'usage par une personne en fauteuil roulant

15. Sous-titrage en français pour les téléviseurs si ces derniers ont la fonctionnalité

15. Sous-titrage en français pour les téléviseurs si ces derniers ont la fonctionnalité

Mise en place de l'activation du sous-titrage sur les téléviseurs situés dans les lieux publics collectifs

Mise en place de l'activation du sous-titrage sur les téléviseurs situés dans les lieux publics collectifs

Article Annexe 2

LISTE DES COMMUNES ACCUEILLANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024

Communes JOP 2024

Ville

Département

Sport

OLYMPIQUE

ou PARALYMPIQUE

Bordeaux

33

Football

OLY

Châteauroux

36

Tir

OLY

Châteauroux

36

Para Tir sportif

PARA

Clichy-Sous-Bois

93

Paracyclisme

PARA

Colombes

93

Hockey sur gazon

OLY

Décines-Charpieu

69

Football

OLY

Dugny

93

Village olympique

OLY

Elancourt

78

VTT

OLY

Guyancourt

78

Golf

OLY

La Courneuve

93

Boxe

OLY

Le Bourget

93

Escalade

OLY

L'Île-Saint-Denis

93

Village olympique

OLY

Lille

59

Handball

OLY

Lyon

69

Football

OLY

Marseille

13

Football

OLY

Marseille

13

Voile

OLY

Montigny-le-Bretonneux

78

Cyclisme sur piste

OLY

Montigny-le-Bretonneux

78

Para Cyclisme sur piste

PARA

Nanterre

92

Water-polo (finales)

OLY

Nanterre

92

Natation

OLY

Nanterre

92

Para Natation

PARA

Nantes

44

Football

OLY

Nice

6

Football

OLY

Paris

75

Athlétisme (marathon)

OLY

Paris

75

Athlétisme (marche)

OLY

Paris

75

Badminton

OLY

Paris

75

Basketball (phase finale)

OLY

Paris

75

Basketball (phase préliminaire)

OLY

Paris

75

Basketball 3 contre 3

OLY

Paris

75

Volleyball (plage)

OLY

Paris

75

BMX freestyle

OLY

Paris

75

Boxe

OLY

Paris

75

Breaking

OLY

Paris

78

Cyclisme sur route

OLY

Paris

75

Escrime

OLY

Paris

75

Football

OLY

Paris

75

Gymnastique artistique

OLY

Paris

75

Gymnastique rythmique

OLY

Paris

75

Gymnastique trampoline

OLY

Paris

75

Haltérophilie

OLY

Paris

75

Judo

OLY

Paris

75

Lutte

OLY

Paris

75

Natation (eau libre)

OLY

Paris

75

Skateboard

OLY

Paris

75

Taekwondo

OLY

Paris

75

Tennis

OLY

Paris

75

Tennis de table

OLY

Paris

75

Tir à l'arc

OLY

Paris

75

Triathlon

OLY

Paris

75

Volleyball

OLY

Paris

75

Basket fauteuil

PARA

Paris

75

Boccia

PARA

Paris

75

Cécifoot

PARA

Paris

75

Escrime fauteuil

PARA

Paris

75

Goalball

PARA

Paris

75

Para Badminton

PARA

Paris

75

Para Haltérophilie

PARA

Paris

75

Para Judo

PARA

Paris

75

Para Taekwondo

PARA

Paris

75

Para Tennis de table

PARA

Paris

75

Para Tir à l'arc

PARA

Paris

75

Para Triathlon

PARA

Paris

75

Rugby fauteuil

PARA

Paris

75

Tennis fauteuil

PARA

Paris

75

Volleyball (assis)

PARA

St Denis

78

Plongeon

OLY

St-Denis

93

Athlétisme

OLY

St-Denis

93

Rugby

OLY

St-Denis

93

Para Athlétisme (+marathon)

PARA

St-Denis

93

Para Cyclisme sur route

PARA

St-Denis

93

Water-polo

OLY

St-Etienne

42

Football

OLY

St-Ouen

93

Village olympique

OLY

St-Quentin-en-Yvelines

78

Golf

OLY

St-Quentin-en-Yvelines

78

BMX course

OLY

St-Quentin-en-Yvelines

78

Cyclisme sur piste

OLY

St-Quentin-en-Yvelines

78

Para Cyclisme sur piste

PARA

Taiarapu-Ouest - Tahiti

98

Surf

OLY

Vaires sur Marne

77

Canoë-Kayak slalom

OLY

Vaires-sur-Marne

77

Canoë-Kayak course en ligne

OLY

Vaires-sur-Marne

77

Para Canoë

PARA

Vaires-sur-Marne

77

Aviron

OLY

Vaires-sur-Marne

77

Para Aviron

PARA

Versailles

78

Sports équestres - dressage

OLY

Versailles

78

Sports équestres - concours complet

OLY

Versailles

78

Sports équestres - saut d'obstacles

OLY

Versailles

78

Pentathlon moderne

OLY

Versailles

78

Para Equitation

PARA

Versailles

78

Natation artistique

OLY

Villeneuve-d'Ascq

59

Basketball (phase éliminatoire)

OLY

Villepinte

93

Volley-ball

PARA

Villepinte

93

Pentathlon moderne

OLY

Villepinte

93

Boxe

OLY