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Texte réglementaire

Arrêté du 2 novembre 2023

Numéro
Date du texte
2 novembre 2023
Articles
2
Article 1

Le samedi 4 novembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Lille Olympique Sporting Club ou se comportant comme tel est interdit entre les communes du département du Nord, d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part.

Article 2

La préfète de police des Bouches-du-Rhône et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Lille Olympique Sporting Club et de l'Olympique de Marseille.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 2 novembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048349873

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