Arrêté du 9 novembre 2023

• Date du texte: 9 novembre 2023
• Articles: 4

Article 1

La date de clôture du scrutin pour les élections des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC), prévue à l'article 2 de l'arrêté du 28 juin susvisé, est reportée au 24 novembre 2023 pour les collèges suivants :

- le collège des corps de recherche relevant du ministère chargé de la culture : assistants ingénieurs, ingénieurs d'études, ingénieurs de recherche et techniciens de recherche ;

- le collège des enseignants rattachés aux unités de recherche des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture.

Les opérations électorales de ces scrutins se déroulent dans les conditions prévues aux articles 2 à 3.

Article 2

Le nouveau matériel de vote mentionné à l'article 8 de l'arrêté du 28 juin 2023 susvisé est envoyé aux électeurs et aux structures concernés au plus tard le 15 novembre.

A l'issue du scrutin, seuls les votes exprimés avec le nouveau matériel de vote sont pris en compte.

Article 3

Le dépouillement prévu à l'article 10 de l'arrêté du 28 juin 2023 précité est reporté au 28 novembre 2023.

A cette date, le bureau de vote central procède au dépouillement de l'ensemble des scrutins, dans les conditions prévues au même article.

Article 4

Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.