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Texte réglementaire

Arrêté du 6 novembre 2023

Numéro
Date du texte
6 novembre 2023
Articles
3
Article 1

La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 12 octobre 2023 au 19 octobre 2023, à hauteur de 16 réservistes, pour appuyer la capacité opérationnelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères afin d'assurer la couverture sanitaire des vols de rapatriement des ressortissants français.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Article 3

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et le directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 novembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048391177

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