Arrêté du 10 novembre 2023

• Date du texte: 10 novembre 2023
• Articles: 5

Article 1

Le cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer est renouvelé sans limitation de durée à compter de la date de publication du présent arrêté.

Cette zone est délimitée par une ligne reliant les points suivants (système de coordonnées WGS84) :

Point A :

- latitude : 43°2633.81 N ;

- longitude : 4°3232.22 E.

Point B :

- latitude : 43°2612.82 N ;

- longitude : 4°3334.44 E.

Point C :

- latitude : 43°2448.38 N ;

- longitude : 4°3236.04 E.

Point D :

- latitude : 43°258.56 N ;

- longitude : 4°3132.21 E.

Article 2

L'exercice de la pêche maritime de toutes les espèces et sous toutes ses formes est interdit dans l'ensemble de la zone de cantonnement délimitée à l'article 1er.

Article 3

Des dérogations aux dispositions du précédent article peuvent être accordées par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur aux fins du suivi scientifique du cantonnement.

Article 4

Le suivi scientifique de la zone de cantonnement est assuré par le parc naturel régional de Camargue.

Le balisage matérialisant la délimitation de la zone est de la responsabilité du parc naturel régional de Camargue.

Article 5

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.