Article 14
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 octobre 2023
Article 15
La directrice générale des outre-mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 17 octobre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048395176
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