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Texte réglementaire

Arrêté du 24 octobre 2023

Numéro
Date du texte
24 octobre 2023
Articles
3
Article 1

La dernière session d'examen de la spécialité « Monteur en chapiteaux » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1977 portant création du certificat d'aptitude professionnelle monteur en chapiteaux aura lieu en 2023, avec une session supplémentaire en 2024 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

Article 2

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2024, l'arrêté du 22 juillet 1977 portant création du certificat d'aptitude professionnelle monteur en chapiteauxsera abrogé.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 octobre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048401557

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