La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 13 décembre 2023 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois, à hauteur de 10 ingénieurs, techniciens sanitaires et gestionnaires de crise, afin d'appuyer l'ARS Mayotte dans la déclinaison de la stratégie d'alimentation en eau potable selon les usages de l'eau et les volumes disponibles, l'élaboration des doctrines et recommandations sanitaires, la mise en œuvre du contrôle sanitaire des eaux renforcé dans le cadre de cet épisode exceptionnel de pénurie d'eau, et pour la gestion de la crise sanitaire.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Arrêté du 10 novembre 2023
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé de Mayotte.
La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Citer ce texte
du Arrêté du 10 novembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048420904
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com