Article 1
Le décret du 29 novembre 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11.
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Texte réglementaire
Décret n°2023-1049 du 16 novembre 2023
Article 4
I et II ont modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 29 novembre 1993
Art. 2
- Décret du 29 novembre 1993
III.-Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.
Article 12
La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2023-1049 du 16 novembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048425610
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