Arrêté du 14 novembre 2023

• Date du texte: 14 novembre 2023
• Articles: 5

Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie au titre de l'année 2024 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE

TAUX APPLICABLE

2024

Chef d'escadron

18,8 %

Lieutenant-colonel

26,7 %

Colonel

13,6 %

Article 2

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2024 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE

TAUX APPLICABLE

2024

Capitaine

25,8 %

Commandant

18,5 %

Lieutenant-colonel

14,9 %

Colonel

17,8 %

Article 3

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre de l'année 2024 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE

TAUX APPLICABLE

2024

Maréchal des logis-chef

8,4 %

Adjudant-chef

27 %

Major

22 %

Article 4

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2024 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE

TAUX APPLICABLE

2024

Maréchal des logis-chef

14,7 %

Adjudant

15,4 %

Adjudant-chef

19,8 %

Major

10,9 %

Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.