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A compter du 1er janvier 2019, la localisation des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer est fixée conformément au tableau figurant en annexe.
La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 15 novembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048427659
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