Arrêté du 15 novembre 2023

• Date du texte: 15 novembre 2023
• Articles: 3

Article 1

A compter du 1er janvier 2019, la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire, le nombre d'emplois et le nombre de points par emploi relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.

Article 2

La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS

564 points de NBI répartis entre 34 emplois :

9 emplois de catégorie A pour un total de 232 points ;

17 emplois de catégorie B pour un total de 252 points ;

8 emplois de catégorie C pour un total de 80 points.

Emploi

Niveau de qualification

Nombre de points par emploi

Nombre

d'emplois

Nombre total

de points

chef du service circulation, sécurité et éducation routières

A

40

1

40

chef du département sécurité, éducation et circulation routières

30

1

30

chef du service éducation et sécurité routières

28

1

28

chef du bureau de la sécurité routière

25

1

25

responsable de l'unité sécurité routière

24

1

24

coordinateur sécurité routière

23

1

23

chef de l'unité sécurité routière et ingénierie gestion de crises

21

1

21

chef du bureau de la coordination départementale de la sécurité routière

21

1

21

chef du pôle sécurité routière et coordonnateur sécurité routière

20

1

20

chef du pôle sécurité routière

B

15

1

15

chef d'unité animation des politiques locales

15

1

15

adjoint au coordinateur interministériel des politiques de sécurité routière

15

1

15

adjoint au chef de la cellule départementale d'exploitation et de sécurité routière, chargé de la sécurité routière

15

1

15

adjoint au chef du bureau sécurité routière

15

1

15

responsable du pôle observatoire départemental de la sécurité routière

15

1

15

responsable du bureau sécurité routière du service de l'appui technique, de la sécurité et des crises

15

1

15

chef de la cellule répartition des examens du permis de conduire au service expertise et appui technique

15

1

15

responsable de la cellule éducation et sécurité routières

15

1

15

chef de la cellule sécurité et circulation

15

1

15

responsable de l'unité sécurité gestion de crise

15

1

15

chef du bureau circulation et infrastructures routières

15

1

15

chef de la section routière et transport

15

1

15

instructeur des transports, chargé de la mise en œuvre du plan départemental d'actions de sécurité routière

15

1

15

responsable de l'observatoire auprès du chef du département sécurité, éducation et circulation routières

15

1

15

adjoint au chef de l'éducation routière

14

1

14

coordinateur adjoint de la sécurité routière

13

1

13

chargé d'études ADS

C

10

1

10

instructeur des transports

10

1

10

instructeur d'actes réglementaires en matière d'exploitation de la route

10

1

10

chargé de la répartition des places à l'examen du permis de conduire

10

1

10

chargé du BEPECASER

10

1

10

instructeur des transports exceptionnels du service sécurité, expertise et crises

10

1

10

assistant mission organisation des examens au service éducation routière

10

1

10

assistant et comptable pour les missions d'éducation et de sécurité routières

10

1

10