Arrêté du 16 novembre 2023

• Date du texte: 16 novembre 2023
• Articles: 2

Article 1

Conformément aux délibérations n° 2023-20 à 2023-26 APF du 13 juillet 2023, n° 2023-35 et 2023-36 APF du 10 août 2023 susvisées, les titres à finalité professionnelle suivants sont reconnus par l'Etat :

1° Agent de fabrication et de montage en chaudronnerie ;

2° Soudeur TIG électrode enrobée ;

3° Maçon ;

4° Agent de maintenance des bâtiments ;

5° Enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;

6° Gouvernant en hôtellerie ;

7° Soudeur assembleur industriel ;

8° Conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger ;

9° Conducteur de transport en commun sur route.

Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.