Décret n°2023-1063 du 20 novembre 2023

Article 1

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 20 septembre et le 1er octobre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-3

ACCORD
SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CONGO PROROGEANT L'EFFET D'UNE CLAUSE DE L'ACCORD DU 25 OCTOBRE 2007 RELATIF À LA GESTION CONCERTÉE DES FLUX MIGRATOIRES ET AU CODÉVELOPPEMENT, SIGNÉES À BRAZZAVILLE LE 20 SEPTEMBRE ET LE 1ER OCTOBRE 2023
AMBASSADE DE FRANCE AU CONGO
L'Ambassadrice
Brazzaville, le 20 Septembre 2023
Monsieur le Ministre,
Afin de conforter les relations bilatérales entre nos deux pays, en favorisant la circulation de nos ressortissants titulaires de passeports diplomatiques, l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement dispense de visas de court séjour les ressortissants congolais et français titulaires de passeports diplomatiques sécurisés.
L'article 1er de cet accord prévoit que cette dispense produira ses effets durant deux ans à compter de son entrée en vigueur, et qu'elle pourra être reconduite par échange de lettres. Elle a été reconduite à plusieurs reprises, la dernière reconduction ayant pris effet le 1er octobre 2022 et arrivant à échéance le 30 septembre 2023.
Aussi, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de mon gouvernement, de proroger une nouvelle fois cette dispense, pour une durée d'un (1) an à compter du 1er octobre 2023, étant entendu que sa mise en œuvre fera l'objet d'une évaluation conjointe.
Je vous serais obligée de me faire savoir si cette proposition recueille l'agrément de votre gouvernement. Dans l'affirmative, la présente lettre ainsi que votre réponse constitueront un accord entre nos deux gouvernements, prorogeant la dispense, accord qui entrera en vigueur le 1er octobre 2023, ou à la date de votre réponse si elle était postérieure à cette date.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.
Claire BODONYI
Ambassadrice de France en République du Congo
M. Jean-Claude Gakosso
Ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA FRANCOPHONIE ET DES CONGOLAIS DE L'ETRANGER
SECRETARIAT GENERAL
Brazzaville, le 1er octobre 2023
Madame l'Ambassadrice,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre référencée 2023-0406302/CHAN du 20 septembre 2023, dont la teneur est la suivante :
« Monsieur le Ministre,
Afin de conforter les relations bilatérales entre nos deux pays, en favorisant la circulation de nos ressortissants titulaires de passeports diplomatiques, l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement dispense de visas de court séjour les ressortissants congolais et français titulaires de passeports diplomatiques sécurisés.
L'article 1er de cet accord prévoit que cette dispense produira ses effets durant deux ans à compter de son entrée en vigueur, et qu'elle pourra être reconduite par échange de lettres. Elle a été reconduite à plusieurs reprises, la dernière reconduction ayant pris effet le 1er octobre 2022 et arrivant à échéance le 30 septembre 2023.
Aussi, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de mon gouvernement, de proroger une nouvelle fois cette dispense, pour une durée d'un (1) an à compter du 1er octobre 2023, étant entendu que sa mise en œuvre fera l'objet d'une évaluation conjointe.
Je vous serais obligée de me faire savoir si cette proposition recueille l'agrément de votre gouvernement. Dans l'affirmative, la présente lettre ainsi que votre réponse constitueront un accord entre nos deux gouvernements, prorogeant la dispense, accord qui entrera en vigueur le 1er octobre 2023, ou à la date de votre réponse si elle était postérieure à cette date. »
En réponse, j'ai l'honneur de vous faire savoir que les termes de la lettre figurant ci-dessus recueillent l'agrément du Gouvernement de la République du Congo ; cette lettre ainsi que la présente constituent un accord entre nos deux gouvernements.
Dans ces conditions, le présent accord entre en vigueur à la date du 1er octobre 2023.
Je vous prie d'agréer, Madame l'Ambassadrice, l'assurance de ma parfaite considération.
Pour le ministre :
Le secrétaire général,
André Poh
Mme Claire BODONYI
Ambassadrice de France en République du Congo

Décret n°2023-1063 du 20 novembre 2023

Annexes

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