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Texte réglementaire

Décret n°2023-1066 du 20 novembre 2023

Numéro
2023-1066
Date du texte
20 novembre 2023
Articles
4
Article 18

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D211-13-1, Art. D759-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 1963

Art. Annexe

- Arrêté du 4 novembre 2009

Art. 26

- Arrêté du 9 avril 2010

Art. 1

- Arrêté du 19 avril 2010

Art. 1

- Arrêté du 28 mars 2013

Art. Annexe 1

- Arrêté du 1er juillet 2013

Art. null

- Arrêté du 5 juillet 2017

Art. null

- Arrêté du 28 janvier 2019

Art. null

- Arrêté du 30 août 2019

Art. 6

- Arrêté du 23 juillet 2020

Art. 1, Art. 7

- Arrêté du 23 décembre 2020

Art. 1

- Arrêté du 30 mai 2022

Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

- Arrêté du 2 juin 2022

Art. 6, Art. Annexe 1, Art. Annexe 5

- Arrêté du 5 octobre 2022

Art. Annexe 1

- Arrêté du 29 août 2023

Art. null

- Arrêté du 4 novembre 2009

- Arrêté du 28 mars 2013

- Arrêté du 30 août 2019

- Arrêté du 23 juillet 2020

- Arrêté du 23 décembre 2020

- Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002

Art. 19

- Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002

Art. 29, Art. 31

- Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002

- Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002

- Arrêté du 28 octobre 1963

- Arrêté du 4 novembre 2009

- Arrêté du 9 avril 2010

- Arrêté du 19 avril 2010

- Arrêté du 28 mars 2013

- Arrêté du 1er juillet 2013

- Arrêté du 5 juillet 2017

- Arrêté du 28 janvier 2019

- Arrêté du 30 août 2019

- Arrêté du 23 juillet 2020

- Arrêté du 23 décembre 2020

- Arrêté du 30 mai 2022

- Arrêté du 2 juin 2022

- Arrêté du 5 octobre 2022

- Arrêté du 29 août 2023

- Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002

- Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002

II. - Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

Article 19

Les dispositions du 4° de l'article 6 du décret du 5 avril 2013 susvisé, dans leur rédaction issue de l'article 10 du présent décret, entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des représentants élus du personnel au conseil d'administration.

Article 20

Le conseil d'orientation prévu à l'article 16 du décret du 5 avril 2013 susvisé, dans sa composition en vigueur à la date de publication du présent décret, exerce les fonctions du conseil scientifique prévues au même article 16 dans sa rédaction issue de l'article 16 du présent décret jusqu'à l'installation du conseil scientifique dans les conditions prévues au même article et au plus tard le 1er octobre 2024.

Article 21

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2023-1066 du 20 novembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048438375

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