Arrêté du 14 novembre 2023

Article 1

Le titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans, à compter du 22 décembre 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 221 et 221u (codes NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Préparer et lancer une production agroalimentaire robotisée ou non ;
2° Conduire un équipement agroalimentaire équipé ou non de robots.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires révisé par l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'équipements agroalimentaires (arrêté du 14/12/2018)
TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'équipements agroalimentaires (présent arrêté)
Préparer une production dans un contexte agroalimentaire
Préparer et lancer une production agroalimentaire robotisée ou non
Conduire un équipement agroalimentaire
Conduire un équipement agroalimentaire équipé ou non de robots

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-7

ANNEXE
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : conducteur d'équipements agroalimentaires.
Niveau : 3.
Codes NSF : 221, 221u.
Résumé du référentiel d'emploi
Le conducteur d'équipements agroalimentaires réalise, une ou plusieurs étapes du procédé de fabrication des produits agroalimentaires, dans le respect des bonnes pratiques d'hygiène, des règles relatives aux gestes et postures au travail, des règles de sécurité et d'environnement, des procédures et modes opératoires, en vigueur dans l'entreprise.
Les secteurs concernés sont la préparation, la fabrication ou le conditionnement des produits. Le process de production peut être continu ou discontinu.
Le conducteur réalise le plus souvent :
-la préparation sur des machines de déconditionnement, remise en température et éventuellement mélange ;
-la fabrication sur des équipements de convoyage, d'assemblage, de découpe, de formage, de cuisson, de réfrigération/ surgélation ;
-le conditionnement sur des machines d'ensachage, de thermoformage, d'operculage, d'embouteillage.
Sur des lignes fortement automatisées, comme l'embouteillage, ou équipées de robots ou de cobots, il peut conduire tout ou partie des équipements. Les moyens de production mis en œuvre intègrent généralement plusieurs types de technologies : mécanique, électrique, pneumatique, automatisme, robotique et informatique industrielle mais rarement hydraulique.
Le conducteur d'équipements agroalimentaires travaille seul ou en équipe, au rythme d'horaires postés, par roulement ou fixe, au sein d'ateliers de production dans des entreprises de taille et d'organisation variables. Dans ce cadre, il peut être amené à côtoyer des personnes en situation de handicap. Encadré par son responsable, à qui il rend compte, sa responsabilité consiste à appliquer strictement les consignes, les règles, les procédures et les modes opératoires.
La tenue de l'emploi nécessite de la concentration, de l'anticipation et de la réactivité, afin de satisfaire aux exigences de sécurité, de qualité et de productivité.
Le poste de travail est le plus souvent statique (station debout ou assise) avec des déplacements autour de l'installation et quelques fois vers les zones de stockage.
L'utilisation d'ordinateurs, et d'écrans tactiles de machines, est maintenant courante.
Le port d'équipements de protection individuelle et d'hygiène de type vêtements de travail est obligatoire. Le conducteur applique les bonnes pratiques d'hygiène définies par l'entreprise. Une hygiène corporelle individuelle est requise.
Une attention particulière est apportée au contrôle qui peut être biologique, physique et chimique.
Aucune habilitation technique particulière n'est requise. Toutefois, dans certaines entreprises :
-le poste requiert parfois la conduite d'engins de manutention de type gerbeur, palan ou chariot élévateur. Une certification de type CACES (recommandation R389 Catégories 1 et 3) est appréciée pour la tenue de l'emploi dans les secteurs de la préparation avec l'approvisionnement des matières (denrées, films, palettes, etc.) ;
-les habilitations électriques pour non-électricien telles que BS, BE manœuvre sont fortement conseillées à cause de l'ambiance souvent humide du lieu de production.
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification
1. Préparer et lancer une production agroalimentaire robotisée ou non
Appliquer les règles de sécurité et d'hygiène relatives à l'entreprise et aux produits agroalimentaires.
Préparer un équipement agroalimentaire.
Approvisionner un poste de travail dans le cadre d'une production agroalimentaire.
Régler, démarrer et arrêter un équipement agroalimentaire.
2. Conduire un équipement agroalimentaire équipé ou non de robots
Réaliser une production agroalimentaire avec des opérations robotisées ou non.
Réaliser le contrôle d'une production agroalimentaire.
Réaliser la maintenance de premier niveau sur un équipement agroalimentaire.
Ranger, nettoyer et désinfecter un équipement agroalimentaire.
Participer à l'élaboration des améliorations techniques ou organisationnelles dans le contexte agroalimentaire.
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre
L'agroalimentaire, le travail temporaire et dans une certaine mesure la pharmacie et la cosmétique.
Sous le terme agroalimentaire sont rassemblés les huit filières que sont l'industrie laitière, l'industrie de la viande, la fabrication d'huiles, de corps gras et de margarines, la fabrication de produits à base de céréales, la fabrication de conserves et surgelés, l'industrie sucrière, la fabrication de boissons et alcools et la fabrication de produits alimentaires divers.
Conducteur de machines (avec quelques fois précisé, pour les machines standard, le type de machine comme « conducteur pétrin », « conducteur thermoformeuse », « conducteur flow pack »).
Conducteur d'équipements automatisés.
Conducteur de process.
Préparateur.
Conducteur de machines de conditionnement.
Codes ROME :
H3303 Préparation de matières et produits industriels (broyage, mélange …) ;
H2102 Conduite d'équipement de production alimentaire ;
H3301 Conduite d'équipement de conditionnement.
Réglementation de l'activité :
Sans objet.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Arrêté du 14 novembre 2023

Annexes

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