Arrêté du 9 novembre 2023

• Date du texte: 9 novembre 2023
• Articles: 15

Article 1

Le présent arrêté fixe le calendrier des examens pour l'année 2023-2024 en vue de l'obtention des diplômes suivants :

- certificat d'aptitude professionnelle, spécialité maritime ;

- certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;

- baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines ;

- baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle ;

- baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche ;

- baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine ;

- baccalauréat professionnel, spécialité polyvalent navigant pont/machine ;

- brevet de technicien supérieur maritime, spécialité pêche et gestion de l'environnement marin ;

- brevet de technicien supérieur maritime, spécialité maintenance des systèmes électro-navals.

Article 2

Les centres et le calendrier des épreuves ponctuelles écrites sont respectivement précisés dans les annexes I et II. Ces annexes sont affichées dans les établissements d'enseignement et les directions interrégionales de la mer concernés.

Article 3

Les épreuves évaluées par contrôle en cours de formation (CCF), sont organisées en établissement de formation ou en entreprise, sous la responsabilité du chef d'établissement concerné. Le calendrier de saisie des notes et d'envoi des dossiers de contrôle en cours de formation (CCF) est fixé par le président du jury. Les propositions de notes sont saisies dans l'application " Méridienne " sous la responsabilité du chef d'établissement.

Article 4

Pour les candidats scolarisés, les épreuves ponctuelles pratiques sont organisées par le responsable du centre d'examens. Elles se déroulent dans les installations des centres figurant en annexe I, à la fin des enseignements correspondants, selon un calendrier adressé au président du jury avant le 1er mars 2024. L'ensemble des élèves d'une classe doit être évalué durant la même période. En l'absence de calendrier communiqué dans le délai imparti, ces épreuves se dérouleront du 17 au 21 juin 2024.

Les examinateurs désignés enregistreront les notes proposées dans l'application " Méridienne " au plus tard le vendredi 21 juin 2024, délai de rigueur.

Pour les candidats issus de la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, de la formation professionnelle continue en établissement privé, de l'enseignement à distance ou les candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles, les épreuves pratiques et orales, physiques et sportives sont organisées du lundi 17 au vendredi 21 juin 2024 dans les installations des centres précisés en annexe III.

Certaines épreuves peuvent se dérouler sur un plan d'eau pour la manœuvre des embarcations.

Article 5

Des épreuves facultatives peuvent être organisées dans les centres d'examen. Les notes proposées sont enregistrées dans l'application " Méridienne " au plus tard le vendredi 21 juin 2024, délai de rigueur.

Article 6

Les soutenances de projet technique et de rapport de stage des candidats au brevet de technicien supérieur maritime se déroulent dans les établissements de formation. Les notes proposées sont communiquées au secrétariat des jurys, bureau des examens maritimes (GM5), au plus tard le vendredi 21 juin 2024, délai de rigueur.

Article 7

Les commissions de vérification des contrôles en cours de formation (CCF) se déroulent du 3 au 7 juin 2024.

Article 8

Les jurys de délibérations des examens énoncés à l'article 1er se déroulent aux dates définies ci-après :

- première délibération du jury des baccalauréats professionnels, le mardi 2 juillet 2024 ;

- jury de délibération des CAPM de conchyliculture et CAP spécialité maritime, le mardi 2 juillet 2024 ;

- jury de délibération des BTSM, le mercredi 3 juillet 2024 ;

- seconde délibération du jury des baccalauréats professionnels, le lundi 8 juillet 2024.

Article 9

Une épreuve de contrôle (épreuve de rattrapage) est organisée pour les candidats au baccalauréat professionnel, non admis, avec une moyenne générale supérieure ou égale à 08/20 ainsi qu'une note au moins égale à 10/20 à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle (épreuve E3). Elle se déroule le vendredi 5 juillet 2024.

Article 10

Une session de remplacement est organisée du 28 août au 13 septembre 2024 pour les candidats ayant été absents pour une cause de force majeure. Les candidats souhaitant se présenter aux épreuves de remplacement doivent en effectuer la demande au président du jury au plus tard le 21 juin 2024. La demande doit être accompagnée d'un justificatif.

Le calendrier détaillé et les modalités d'organisation des épreuves et jurys de la session de remplacement seront précisés par un arrêté du ministre chargé de la mer.

Article 11

Pour l'application du présent arrêté, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées :

1° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe ;

2° Par le directeur de la mer de Martinique en Martinique ;

3° Par le directeur de la mer Sud Océan Indien à La Réunion ;

4° Par le directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer à Mayotte.

Article 12

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

LISTE DES CENTRES D'ÉPREUVES PONCTUELLES ÉCRITES POUR L'ANNÉE 2024

Liste des centres d'épreuves ponctuelles pratiques pour l'année 2024 (candidats scolarisés)

Autorité académique

CENTRE

CAPM

CAP

Baccalauréat professionnel

BTSM

CGEM

Commerce/plaisance professionnelle

CGEM

Pêche

Polyvalent navigant pont/machine

EMM

Cultures

marines

Conchyliculture

Maritime

MASEN

PGEM

DIRM

Manche Est - Mer du Nord

BOULOGNE-LE PORTEL : lycée professionnel maritime

X

X

X

X

X

FECAMP : lycée professionnel maritime

X

X

X

X

X

X

CHERBOURG : lycée professionnel maritime

X

X

X

X

X

X

DIRM

Nord Atlantique -

Manche Ouest

SAINT-MALO : lycée professionnel maritime

X

X

X

X

X

X

X

PAIMPOL : lycée professionnel maritime

X

X

X

X

LE GUILVINEC : lycée professionnel maritime

X

X

X

X

X

ETEL : lycée professionnel maritime

X

X

X

X

X

X

X

GUERANDE : lycée professionnel expérimental

X

NANTES : lycée professionnel maritime

X

X

X

X

CHALLANS : maison familiale rurale

X

YEU : école des pêches

X

LES SABLES : école des formations maritimes

X

DIRM

Sud Atlantique

LA ROCHELLE : lycée professionnel maritime

X

X

X

X

X

X

X

BOURCEFRANC : lycée de la mer et du littoral

X

GUJAN-MESTRAS : lycée polyvalent de la mer

X

LA TESTE : centre de formation apprentis

X

CIBOURE : lycée professionnel maritime

X

X

X

X

DIRM

Méditerranée

SETE : lycée professionnel maritime

X

X

X

X

X

X

X

ANTIBES : lycée professionnel Jacques DOLLE

X

BASTIA : lycée professionnel maritime

X

X

X

X

X

DM

Martinique

TRINITE école de formation maritime et aquacole

X

X

X

X

DM

Guadeloupe

BASSE TERRE : lycée professionnel de Blanchet

X

X

X

X

X

DM

Sud Océan Indien

LE PORT : école d'apprentissage maritime

X

X

LE PORT : lycée professionnel Léon de Lépervanche

X

DZAOUDZI : centre de formation maritime

X

Article Annexe II

CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES PONCTUELLES

Pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, du certificat d'aptitude spécialité maritime, de la spécialité cultures marines de baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritime.

Les heures indiquées sont celles de métropole.

Jeudi 23 mai 2024

14 h 00 à 16 h 00 (16 h 40) (*)

EG1.1 Français

CAPM de conchyliculture et CAP spécialité maritime (CL)

Vendredi 24 mai 2024

13 h 30 à 14 h 30 (14 h 50) (*)

E41 Exploitation du navire

CAP spécialité maritime (CL) (**)

13 h 30 à 14 h 30 (14 h 50) (*)

E11 Mathématiques

Bac Pro CGEM C, Bac pro CGEM P, Bac Pro EMM, Bac pro polyvalent et Bac Pro Cultures marines (CL) (**)

13 h 30 à 15 h 00 (15 h 30) (*)

E31 Mathématiques

BTSM PGEM (CL) (**)

14 h 00 à 16 h 00 (16 h 40) (*)

E3 Mathématiques 1

BTSM MASEN (CL) (**)

15 h 30 à 16 h 30 (16 h 50) (*)

E391 Techniques de pêche avancées

CAP spécialité maritime (CL) (**)

15 h 30 à 17 h 30 (18 h 10) (*)

E6 Arts appliqués et cultures artistiques

Bac Pro CGEM C, Bac pro CGEM P, Bac Pro EMM, Bac pro polyvalent et Bac Pro Cultures marines (CL) (**)

16 h 00 à 17 h 00 (17 h 20) (*)

E41 Océanographie

BTSM PGEM (CL) (**)

Lundi 27 mai 2024

13h 00 à 14 h 30 (15 h 00) (*)

E47 Conduite de la pêche

Bac pro CGEM Pêche (CL) (**)

13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40) (*)

E36 Navigation au niveau matelot

CAP spécialité maritime (CL) (**)

14 h 00 à 16 h 00 (16 h 40) (*)

E44 Module pêche

Bac pro polyvalent (CL) (**)

14 h 00 à 16 h 00 (16 h 40) (*)

E46 Module yacht

Bac pro CGEM commerce/plaisance professionnelle (CL) (**)

15 h 30 à 17 h 00 (17 h 30) (*)

E48 Traitement et valorisation des captures

Bac pro CGEM Pêche (CL) (**)

16 h 30 à 17 h 30 (17 h 50) (*)

EG4 Prévention - Santé -Environnement

CAPM de conchyliculture et CAP spécialité maritime (CL) (**)

14 h 00 à 15 h 00 (15 h 20) (*)

E42 Météorologie

BTSM PGEM (CL) (**)

14 h 00 à 16 h 00 (16 h 40) (*)

E3 Mathématiques 2

BTSM MASEN (CL) (**)

16 h 00 à 17 h 00 (17 h 20) (*)

E43 Biologie et écologie marine

BTSM PGEM (CL) (**)

Mardi 28 mai 2024

13 h 00 à 14 h 00 (14 h 20) (*)

E50 Réglementation des activités maritimes et développement durable

CAP spécialité maritime (CL) (**)

13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40) (*)

E60 Navire et construction

Bac pro EMM et Polyvalent (CL) (**)

13 h 30 à 15 h 00 (15 h 30) (*)

E49 Environnement du navire de pêche et de l'entreprise maritime

Bac pro CGEM Pêche (CL) (**)

14 h 00 à 15 h 30 (16 h 00) (*)

E8 Gestion de l'entreprise et commercialisation

BTSM PGEM (CL) (**)

15 h 00 à 16 h 30 (17 h 00) (*)

EG2 Mathématiques et physique chimie

CAPM de conchyliculture et CAP spécialité maritime (CL) (**)

16 h 30 à 17 h 30 (17 h 50) (*)

E12 Physique et chimie

Bac Pro CGEM C, Bac pro CGEM P, Bac Pro EMM, Bac pro polyvalent et Bac Pro Cultures Marines (CL) (**)

Mercredi 29 mai 2024

13 h 30 à 15 h 00 (15 h 30) (*)

E501 Gestion d'une entreprise maritime (au niveau C500 com/pl)

Bac CGEM Com/plaisance prof. et bac pro CGEM Pêche

13 h 30 à 15 h 30 (16 h 10) (*)

E34 Conduite et maintenance des installations électriques, ETO et HT - Systèmes de commande

Bac pro EMM

13 h 30 à 15 h 30 (16 h 10) (*)

E35 Conduite et maintenance des installations électriques et des systèmes de commande

Bac pro polyvalent

14 h 00 à 15 h 30 (16 h 00) (*)

EF Arts appliqués et cultures artistiques

CAPM de conchyliculture et CAP spécialité maritime

14 h 00 à 16 h 00 (16 h 40) (*)

E22 Economie et commercialisation

Bac Pro Cultures marines

Jeudi 30 mai 2024

8 h 30 à 11 h 30 (12 h 30) (*)

E21 Techniques de production

Bac Pro Cultures marines

13 h 00 à 14 h 30 (15 h 00) (*)

E37-2 Navigation au niveau capitaine 200

Bac pro polyvalent

13 h 00 à 14 h 30 (15 h 00) (*)

E38-2 Navigation au niveau capitaine 500

Bac CGEM Com/plaisance prof. et bac pro CGEM Pêche

15 h 30 à 17 h 30 (18 h 10) (*)

E42-1 Exploitation du navire au niveau capitaine 200

Bac pro polyvalent

15 h 30 à 17 h 30 (18 h 10) (*)

E43-1 Exploitation du navire au niveau capitaine 500

Bac pro CGEM Com/plaisance prof. et bac pro CGEM Pêche

Vendredi 31 mai 2024

13 h 30 à 16 h 30 (17 h 30) (*)

E51 Français

Bac Pro CGEM C, Bac pro CGEM P, Bac Pro EMM, Bac pro polyvalent et Bac pro cultures marines

Bac Pro Cultures Marines

Lundi 3 juin 2024

10 h 00 à 11 h 30 (12 h 00) (*)

UP2 Biologie et écologie

CAPM de conchyliculture

13 h 30 à 16 h 00 (16 h 50) (*)

E52 Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

Bac Pro CGEM C, Bac pro CGEM P, Bac Pro EMM, Bac pro polyvalent et Bac pro CM

Bac Pro Cultures Marines

14 h 00 à 15 h 30 (16 h 00) (*)

UP3 Processus de production et réglementation

CAPM de conchyliculture

Mardi 4 juin 2024

8 h 30 à 11 h 30 (12 h 30) (*)

E1 Culture maritime et expression française

BTSM PGEM & MASEN

13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40) (*)

E23 Gestion

Bac Pro Cultures Marines

13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40) (*)

E13 Économie - Gestion

Bac Pro CGEM commerce/plaisance prof., Bac pro CGEM pêche, Bac Pro polyvalent, Bac pro EMM

EMM, Bac pro polyvalent pont/machine

Mercredi 5 juin 2024

13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40) (*)

E32 Conduite et maintenance des machines marines

Bac Pro EMM et bac pro polyvalent

14 h 00 à 16 h 00 (16 h 40) (*)

E43-2 Exploitation du navire au niveau capitaine 500

Bac pro CGEM Com/plaisance prof. et bac pro CGEM Pêche

16 h 15 à 18 h 15 (18 h 55) (*)

E42-2 Exploitation du navire au niveau capitaine 200

Bac pro polyvalent

Jeudi 6 juin 2024

13 h 30 à 15 h 30 (16 h 10) (*)

E14 Prévention - Santé - Environnement

Bac Pro CGEM C, Bac pro CGEM P, Bac Pro EMM, Bac pro polyvalent et Bac pro CM

Bac Pro Cultures Marines

Vendredi 7 juin 2024

13 h 30 à 16 h 30 (17 h 30) (*)

E37-1 Navigation au niveau capitaine 200

Bac. Pro. Polyvalent

13 h 30 à 16 h 30 (17 h 30) (*)

E38-1 Navigation au niveau capitaine 500

Bac pro CGEM Com/plaisance prof. et bac pro CGEM Pêche

Lundi 10 juin 2024

13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40) (*)

E503 Règlementation des activités maritimes et développement durable

Bac Pro CGEM commerce/plaisance prof., Bac pro CGEM pêche, Bac Pro EMM, Bac pro polyvalent pont/machine

(*) Heure de fin de composition pour les candidats bénéficiant d'un 1/3 temps supplémentaire.

(**) Candidats libres.

Article Annexe III

LISTE DES CENTRES D'ÉPREUVES PRATIQUES ET ORALES, PHYSIQUE ET SPORTIVES POUR CANDIDATS LIBRES (ANNÉE 2024)

Autorité académique

CENTRE

CAPM

CAP

Baccalauréats professionnels

BTSM

CGEM

Commerce/plaisance professionnelle

CGEM Pêche

Polyvalent navigant pont/machine

EMM

Cultures

marines

Conchyliculture

Maritime

MASEN

PGEM

DIRM

Manche Est - Mer du Nord

BOULOGNE-LE PORTEL : lycée professionnel maritime

X

X

X

X

X

FECAMP : lycée professionnel maritime

X

X

X

X

X

X

CHERBOURG : lycée professionnel maritime

X

X

X

X

X

X

DIRM

Nord Atlantique -

Manche Ouest

SAINT-MALO : lycée professionnel maritime

X

X

X

X

X

X

X

PAIMPOL : lycée professionnel maritime

X

X

X

X

LE GUILVINEC : lycée professionnel maritime

X

X

X

X

X

ETEL : lycée professionnel maritime

X

X

X

X

X

X

X

NANTES : lycée professionnel maritime

X

X

X

DIRM

Sud Atlantique

LA ROCHELLE : lycée professionnel maritime

X

X

X

X

X

X

X

X

CIBOURE : lycée professionnel maritime

X

X

X

X

DIRM

Méditerranée

SETE : lycée professionnel maritime

X

X

X

X

X

X

X

BASTIA : lycée professionnel maritime

X

X

X

X

X

DM

Martinique

TRINITE école de formation maritime et aquacole

X

X

X

X

DM

Guadeloupe

BASSE TERRE : lycée professionnel de Blanchet

X

X

X

X

DM

Sud Océan Indien

LE PORT : école d'apprentissage maritime

X

X

LE PORT : lycée professionnel Léon de Lépervanche

X

DZAOUDZI : centre de formation maritime

X