Arrêté du 20 octobre 2023

• Date du texte: 20 octobre 2023
• Articles: 5

Article 1

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est autorisée à déroger à l'obligation annuelle de formation continue prévue à l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé pour ses formateurs affectés à l'étranger dans les conditions définies au présent arrêté.

Article 2

Afin de conserver leur employabilité en qualité de formateurs dans le domaine des premiers secours, les personnels mentionnés à l'article 1er ont l'obligation de suivre une formation continue de douze heures minimum de face-à-face pédagogique, au moins tous les deux ans et sans excéder trente mois entre deux formations continues ou entre la formation initiale et une formation continue.

L'évaluation de ces formations continues porte sur le programme de l'année en cours et celui de l'année précédente, établis par le ministre chargé de la sécurité civile.

La validité de la formation continue prend effet à la date de signature du procès-verbal et reste valable jusqu'à la prochaine formation continue et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la signature du procès-verbal.

Article 3

Les modalités d'organisation des formations continues figurant en annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé ne s'appliquent pas aux personnels mentionnés à l'article 1er.

Article 4

Les dispositions dérogatoires prévues au présent arrêté s'appliquent aux personnels mentionnés à l'article 1er qui ont suivi une formation continue au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger après le 1er janvier 2023.

Article 5

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.