Arrêté du 16 novembre 2023

• Date du texte: 16 novembre 2023
• Articles: 4

Article 1

En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie.

Article 2

Le certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie est attribué aux sous-officiers de gendarmerie qui :

- ont réussi, selon des modalités prévues par instruction, un module spécifique de formation à l'encadrement ;

- et sont titulaires du certificat de moniteur équestre de la gendarmerie délivré dans des conditions fixées par instruction.

Article 3

Le certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie est attribué par le commandant de la garde républicaine.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.