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Texte réglementaire

Arrêté du 22 novembre 2023

Numéro
Date du texte
22 novembre 2023
Articles
2
Article 1

Le samedi 25 novembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club des Girondins de Bordeaux ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Gironde, d'une part, et les communes de la région d'Ile-de-France, d'autre part.

Article 2

Le préfet de police, le préfet de la Gironde, les préfets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et la préfète du Val-de-Marne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Football Club des Girondins de Bordeaux et du Paris Football Club.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 22 novembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048450846

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