Arrêté du 23 novembre 2023

• Date du texte: 23 novembre 2023
• Articles: 6

Article 1

Les antennes mentionnées à l'article 8 du décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l'office anti-cybercriminalité ainsi que leurs détachements sont implantés conformément au tableau figurant en annexe.

Article 5

A l'annexe 1 de l'arrêté du 26 juillet 2022 susvisé, le tableau intitulé « SDLC (sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité) : 48 postes » est remplacé par le tableau suivant :

« Office anti-cybercriminalité : 89 postes

DEPT

AFFECTATIONS

NOMBRE

POSTES

Services centraux

89

92

DNPJ/OFFICE ANTI-CYBERCRIMINALITE

89

».

Article 10

Les habilitations délivrées en application de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé et en cours de validité à la date de publication du présent arrêté demeurent valables.

Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2023.

Article 12

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-13

Antennes de l'office anti-cybercriminalité

Détachements

Lille

Creil

Strasbourg

Dijon

Metz

Reims

Lyon

Clermont-Ferrand

Marseille

Montpellier

Ajaccio

Toulouse

Nice

Bordeaux

Limoges

Poitiers

Bayonne

Rennes

Orléans

Nantes

Rouen

Versailles

Cergy-Pontoise

Évry

Melun

‍ Cayenne

‍ Nouméa

‍ Pointe-à-Pitre

‍ Saint-Denis de La Réunion