En application des dispositions de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur relevant de la classe normale du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière peut occuper les fonctions de directeur dans les établissements suivants, classés par département :
13 - Bouches-du-Rhône :
- Centre médico-psycho-pédagogique « Les heures claires » à Istres ;
21 - Côte-d'Or :
- Etablissement pour personnes âgées dépendantes « Cordelier » à Labergement-lès-Seurre ;
30 - Gard :
- Etablissement pour personnes âgées dépendantes « Champorus » à Genolhac ;
53 - Mayenne :
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Avaloirs à Pré-en-Pail ;
58 - Nièvre :
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les blés d'or » à Achun ;
59 - Nord :
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence la Roseraie » de Sains-du-Nord ;
62 - Pas-de-Calais :
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Didier Lampin à Avion ;
67 - Bas-Rhin :
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Epfig ;
76 - Seine-Maritime :
- Foyer d'adultes « les Fougères » à Maromme ;
78 - Yvelines :
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Ablis.