Arrêté du 29 novembre 2023

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2023-1110 du 29 novembre 2023 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-4

ANNEXE
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU
de responsabilité exercée
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points par emploi
TOTAL
1. Agent responsable du secrétariat de direction
B ou C
159
15
2385
2. Agent chargé de l'accueil général du public
B ou C
118
15
1770
3. Personnel chargé des fonctions de secrétaire général :
- dans les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du groupe I, à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) et à la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL)
A
8
60
480
- dans les DREETS, les directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) du groupe II et à la direction générale de la cohésion et des populations (DGCOPOP)
A
10
55
550
- dans les DREETS du groupe III
A
1
50
50
- dans les DREETS du groupe IV et à la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP)
A
1
45
45
4. Personnel chargé du contrôle interne comptable et/ou du contrôle interne budgétaire dans les DREETS les DEETS, à la DRIEETS, à la DRIHL, à la DGCOPOP et à la DCSTEP
A ou B
18
25
450
5. Personnel chargé du contrôle de gestion dans les DREETS, les DEETS, à la DRIEETS, à la DRIHL, à la DGCOPOP et à la DCSTEP
A ou B
12
25
300
6. Gestionnaire régional de masse salariale dans les DREETS, les DEETS, à la DRIEETS, à la DRIHL, à la DGCOPOP et à la DCSTEP
A ou B
19
20
380
7. Conseiller de prévention
A ou B
22
25
550
8. Assistant de prévention
B ou C
60
20
1200
9. Conseiller(ère) technique de service social ou assistant(e) de service social du personnel
A ou B
38
25
950
10. Responsable des finances, du budget ou du pilotage budgétaire régional dans les DREETS, les DEETS, à la DRIEETS, à la DRIHL, à la DGCOPOP et à la DCSTEP
A ou B
19
20
380
11. Responsable de la gestion des ressources humaines dans les DREETS, les DEETS, à la DRIEETS, à la DRIHL, à la DGCOPOP et à la DCSTEP
A ou B
17
20
340
12. Correspondant de la formation, de l'action sociale ou de la communication dans les DREETS, les DEETS, à la DRIEETS, à la DRIHL, à la DGCOPOP et à la DCSTEP
A ou B
70
20
1400
13. Agent chargé du contrôle d'organismes ou d'entreprises concourant au développement de la formation professionnelle au sein des services régionaux de contrôle
A ou B
112
25
2800
14. Agent chargé du contrôle de la législation du travail au sein d'une unité régionale de contrôle
A ou B
148
25
3700
15. Personnel chargé du contrôle de l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
A ou B
101
20
2020
16. Personnel en charge des politiques de lutte contre l'exclusion et de protection des personnes vulnérables.
A ou B
130
20
2600
TOTAL
22 350

Arrêté du 29 novembre 2023

Annexes

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