Arrêté du 29 novembre 2023

• Date du texte: 29 novembre 2023
• Articles: 6

Article 1

Les services départementaux de la police aux frontières mentionnés à l'article 3 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 susvisé sont créés conformément au tableau figurant en annexe.

Article 2

Le service de police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce, sur le territoire de la collectivité, les missions dévolues à la direction nationale de la police aux frontières, et lui est directement rattaché.

Article 3

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de création des services déconcentrés de la police nationale issus du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 susvisé, fixée par le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023.

II. - Par dérogation au I, les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

Article 4

Sont abrogés :

1° L'arrêté (NOR : INTC0500877A) du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières de Seine-et-Marne ;

2° L'arrêté (NOR : INTC0500878A) du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières des Yvelines ;

3° L'arrêté (NOR : INTC0500879A) du 26 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières du Val-d'Oise ;

4° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 mars 2012

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

N° de département

Direction interdépartementale ou départementale

de la police nationale de rattachement

Service départemental de police aux frontières

01

Direction départementale de la police nationale de l'Ain

Prévessin

06

Direction interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes

Nice

11

Direction départementale de la police nationale de l'Aude

Port-La-Nouvelle

2B

Direction interdépartementale de la police nationale de Haute-Corse

Bastia

21

Direction interdépartementale de la police nationale de la Côte-d'Or

Dijon

30

Direction interdépartementale de la police nationale du Gard

Nîmes

54

Direction interdépartementale de la police nationale de Meurthe-et-Moselle

Mont-Saint-Martin

60

Direction interdépartementale de la police nationale de l'Oise

Beauvais

68

Direction interdépartementale de la police nationale du Haut-Rhin

Saint-Louis

73

Direction interdépartementale de la police nationale de la Savoie

Modane

78

Direction interdépartementale de la police nationale des Yvelines

Saint-Cyr-l'Ecole

83

Direction interdépartementale de la police nationale du Var

Toulon

91

Direction interdépartementale de la police nationale de l'Essonne

Evry

95

Direction interdépartementale de la police nationale du Val-d'Oise

Cergy