Décret n°2023-1123 du 30 novembre 2023

• Numéro: 2023-1123
• Date du texte: 30 novembre 2023
• Articles: 2

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois régis par le décret du 30 novembre 2023 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indice brut

Groupe I

7e échelon

HED

6e échelon

HEC

5e échelon

HEB bis

4e échelon

HEB

3e échelon

HEA

2e échelon

1027

1er échelon

977

Groupe II

7e échelon

HEC

6e échelon

HEB bis

5e échelon

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

1027

2e échelon

977

1er échelon

913

Groupe III

6e échelon

HEB bis

5e échelon

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

1027

2e échelon

977

1er échelon

913

Groupe IV

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1027

4e échelon

977

3e échelon

913

2e échelon

861

1er échelon

816

Groupe V

7e échelon

HEA

6e échelon

1027

5e échelon

977

4e échelon

913

3e échelon

861

2e échelon

816

1er échelon

762

Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.