Arrêté du 30 novembre 2023

• Date du texte: 30 novembre 2023
• Articles: 6

Article 1

Les emplois régis par le décret du 30 novembre 2023 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3 du présent arrêté, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Groupe 1

59 200

Groupe 2

51 760

Groupe 3

49 980

Groupe 4

46 920

Groupe 5

40 290

Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Groupe 1

44 400

Groupe 2

38 820

Groupe 3

37 485

Groupe 4

35 190

Groupe 5

30 218

Article 4

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOIS

MONTANT MINIMAL

(en euros)

Emplois relevant du groupe 1

4 900

Emplois relevant du groupe 2

4 600

Emplois relevant du groupe 3

4 300

Emplois relevant du groupe 4

4 000

Emplois relevant du groupe 5

3 700

Article 5

Les montants maximaux, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE

(en euros)

Groupe 1

14 800

Groupe 2

12 940

Groupe 3

8 820

Groupe 4

8 280

Groupe 5

7 110

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.