Arrêté du 30 novembre 2023

• Date du texte: 30 novembre 2023
• Articles: 6

Article 1

La liste des emplois classés dans le groupe I est fixée ainsi qu'il suit :

1° Directeur interrégional des services pénitentiaires :

- directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, Marseille, Paris, Rennes ;

2° Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de cour d'appel :

- directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de cour d'appel de Paris ;

3° Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France/outre-mer.

Article 2

La liste des emplois classés dans le groupe II est fixée ainsi qu'il suit :

1° Délégué interrégional du secrétariat général :

- délégué interrégional du secrétariat général d'Ile-de-France ;

2° Directeur interrégional des services pénitentiaires :

- directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, Dijon, Lille, Strasbourg, Toulouse ;

- directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ;

3° Chef d'établissement pénitentiaire :

- chef de l'établissement pénitentiaire de Fleury-Mérogis ;

4° Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

5° Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;

6° Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire :

- directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de service administratif régional de cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai ;

7° Directeur de greffe :

- directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, Paris.

Article 3

La liste des emplois classés dans le groupe III est fixée ainsi qu'il suit :

1° Délégué interrégional du secrétariat général :

- délégué interrégional du secrétariat général Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand- Nord, Grand-Ouest, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;

2° Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires :

- adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse ;

- adjoint au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ;

3° Chef d'établissement pénitentiaire :

- chef de l'établissement pénitentiaire de Fresnes, Paris-La Santé, Lille-Loos-Sequedin, Marseille, Seysses, Nantes, Nancy-Maxéville, Lyon-Corbas, Bordeaux-Gradignan, Aix-Luynes, Rennes-Vezin ;

4° Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation :

- directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône, Nord, Essonne, Rhône, Seine-Saint-Denis, Pas-de-Calais ;

5° Directeur des écoles du ministère du ministère de la justice :

- directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur de l'Ecole nationale des greffes ;

6° Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France/outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;

7° Directeur de greffe :

- directeur de greffe de la Cour de cassation ;

- directeur de greffe de la cour d'appel de Paris ;

- directeur de greffe du tribunal judiciaire de Créteil, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre ;

8° Directeur du secrétariat du parquet autonome du tribunal judiciaire de Paris.

Article 4

La liste des emplois classés dans le groupe IV est fixée ainsi qu'il suit :

1° Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation :

- directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Paris, Haute-Garonne - Ariège, Val-de-Marne, Seine-et-Marne, Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Calvados, Gironde, Hauts-de-Seine, Haut-Rhin, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, La Réunion, Seine-Maritime, Val-d'Oise, Yvelines, Var ;

2° Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur territorial de l'Alsace, Aquitaine-Nord, Bouches-du-Rhône, Seine-Maritime - Eure, Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges, Nord, Paris, Pas-de-Calais, Rhône-Ain, Seine-Saint-Denis, Essonne, Haute-Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées ;

3° Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire :

- directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de service administratif régional de cour d'appel de Bordeaux, Dijon, Lyon, Nancy, Rennes, Toulouse, Versailles ;

4° Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire :

- adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de cour d'appel de Paris ;

- adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion budgétaire du service administratif régional de cour d'appel de Paris ;

5° Directeur de greffe :

- directeur de greffe de cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Lyon, Rennes, Versailles ;

- directeur de greffe de tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Amiens, Bordeaux, Evry, Grasse, Grenoble, Meaux, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Pontoise, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Versailles ;

6° Directeur du secrétariat du parquet général autonome de la Cour de cassation.

Article 5

La liste des emplois classés dans le groupe V est fixée ainsi qu'il suit :

1° Chef de département d'insertion et de probation :

- chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse, à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer ;

2° Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur territorial Loire-Atlantique - Vendée, Somme-Aisne, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines, Seine et Marne, Franche-Comté, Hauts-de-Seine, Alpes-Vaucluse, Var ;

3° Directeur de greffe de tribunal judiciaire :

- directeur de greffe de tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, Saint-Etienne, Angers, Melun, Fort-de-France.

Article 6

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.